Afin d’éviter toute disparité ou tout chevauchement entre le règlement (UE) no 648/2012 et le présent règlement et d’assurer la cohérence entre ceux-ci, les exigences prévues dans le présent règlement concernant l’accès non discriminatoire entre les contreparties centrales et les plates-formes de négociation devraient s’appliquer aux instruments dérivés négociés sur les marchés réglementés ou sur un marché d’un pays tiers considéré comme équivalant à un marché réglementé en vertu de la directive 2014/65/UE, ainsi qu’à tous les instruments financiers non dérivés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In order to avoid any gaps or overlaps and to ensure consistency between Regulation (EU) No 648/2012 and this Regulation, the requirements set out in this Regulation on non-discriminatory access between CCPs and trading venues apply to derivatives traded on regulated markets or on a third-country market considered as equivalent to a regulated market in accordance with Directive 2014/65/EU and all non-derivative financial instruments.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les projets linguistiques organisés entre établissements scolaires au titre du programme Socrates/Comenius, dans le cadre desquels des classes de pays différents participent à un même projet, et qui aboutissent à des échanges entre classes, offrent aux jeunes apprenants de véritables possibilités d'utiliser leurs compétences linguistiques en établissant des contacts avec des apprenants de leur âge.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Socrates / Comenius school language projects, in which a class works together on a project with a class abroad, and which culminate in class exchanges, provide young learners with genuine opportunities to use language skills through contact with learners of the same age.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les classes figurant sur les étiquettes existantes se répartissent, selon le groupe de produits, sur des échelles variables, dont la classe la plus élevée peut se situer entre la classe A et la classe A+++.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

The classes on existing labels, depending on the product group have varying scales, where the top class can be anything between classes A to A+++.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

Il y a certainement place à des améliorations au niveau fédéral et je crois que l'on s'y efforce d'arriver à une meilleure coordination des trois ou quatre agences dont les compétences se chevauchent, et peut- être y a-t-il également des chevauchements entre les agences provinciales au Manitoba. Je ne sais pas, mais le problème le plus ardu à résoudre est celui des chevauchements et redondances entre les deux niveaux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

Clearly there is room at the federal level and it has been worked on I think to bring together the three or four different agencies that overlap there, and perhaps there is overlap provincially in agencies within Manitoba, I do not know, but the really tough nut to crunch is the question of overlap and duplication between the two levels.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

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M. White : Les chevauchements constituent un aspect très intéressant de tout ceci parce que le règlement des chevauchements entre les peuples autochtones repose fermement sur la loi autochtone, sur les relations autochtones et sur les relations initiales qui existaient entre les peuples autochtones de la Colombie-Britannique.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. White: Overlaps are a very interesting aspect of all of this, because the resolution to overlaps between indigenous peoples lies firmly in the indigenous law, the indigenous relations, the pre-existing relations of indigenous peoples in British Columbia.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

La Commission assurera une bonne coordination, d’une part, entre les initiatives de l’Union et celles des États membres, et, d’autre part, entre les différentes initiatives prises par l’Union dans des domaines connexes; ce faisant, elle centrera son action sur la valeur ajoutée européenne et s’efforcera de réduire le plus possible les chevauchements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

The Commission will ensure effective coordination between the Union’s and Member States’ initiatives, on the one hand, and between different Union initiatives in related fields, on the other hand, thereby focussing on European added value and minimising overlaps.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

Dans ce cas, l’entreprise ferroviaire doit veiller à ce que les transitions entre les systèmes de contrôle de la vitesse de classe A et de classe B soient conformes aux exigences de la présente STI et aux règles internationales applicables au système de classe B.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

The Railway Unclass=yellow1>dertaking must then ensure that the class=yellow1>transitions between Class A and Class B train protection are carried out in conformity with the requirements of this TSI and with the national rules for the Class B system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-24]

Toutefois, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas de chevauchement direct entre les services assurés par les parties sur aucune des lignes concernées et que si l'on se basait sur une définition du marché plus large que les lignes individuelles (c'est-à-dire le transport de passagers par route entre le nord de l'Europe et la Scandinavie), les chevauchements, les augmentations de parts de marché des parties ou les autres restrictions éventuelles de la concurrence consécutifs à la concentration ne seraient pas sensibles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-01-29]

However the Commission found that there was no direct overlap between the parties' services on any of the routes involved, and that on wider possible definitions than individual routes (i.e. passenger road transport between Northern Europe and Scandinavia) the overlaps and/or increments to the parties' shares, or other possible restrictions on competition, arising from the merger were not significant.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-01-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-01-29]

servirait à réaliser des études en vue de la réduction des chevauchements et des dédoublements. Le ministre peut-il nous indiquer combien d'études ont été faites et réalisées depuis le printemps, par le Conseil privé, sur les dédoublements et les chevauchements entre Ottawa et les provinces?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-09-21]

Could the minister tell us how many studies on duplication and overlap between Ottawa and the provinces have been conducted by the Privy Council since spring?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-09-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-09-21]

Il est scandaleux de constater que ce gouvernement, qui, d'une part, s'apprête à couper dans les paiements aux provinces et à augmenter les taxes et les impôts, refuse, d'autre part, d'agir pour mettre fin au chevauchement des compétences et au gaspillage éhonté des fonds publics (1240) Où sont les véritables mesures d'élimination du gaspillage et de chevauchements entre paliers de gouvernement?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-04-05]

It is shocking to see that as it prepares to cut payments to the provinces and increase taxes, this government refuses to do anything to stop duplication and the outrageous waste of public funds (1240) Where are the real measures to eliminate waste and overlap between levels of government?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-04-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-04-05]

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Date index: 2022-07-11