Traduction de «Chlorure de propylène » (Français → Anglais) :

(4) Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement du 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

L’opération donne lieu également à plusieurs marchés verticalement affectés: i) propylène et chlorure d’allyle; ii) chlore et EDC; iii) chlore et technologies de production de chlore; iv) chlore et électrophorèse; v) sel et soude caustique; vi) sel et hypochlorite de sodium; vii) technologies de production de chlore et soude caustique; viii) technologies de production de chlore et hypochlorite de sodium; ix) électrophorèse et soude caustique; x) électrophorèse et hypochlorite de sodium; xi) EDC et technologies de l’EDC/du CVM; xii) EDC et CVM; xiii) CVM et technologies de l’EDC/du CVM; xiv) catalyseurs de l’EDC et EDC; xv) ...[+++]E-PVC et CVM; xvi) S-PVC et technologies de S-PVC; xvii) S-PVC et additifs de PVC; xviii) E-PVC et additifs de PVC; xix) S-PVC et composés de S-PVC; xx) tétrachlorure de carbone et perchloroéthylène; xxi) tétrachlorure de carbone et HFC-365mfc.

Elle engendre aussi des chevauchements horizontaux dans le cas de l’éthylène, du gaz de pyrolyse, du propylène, du butadiène, du chlorure d’éthylène (ci-après «EDC») et des composés de S-PVC.

Le comité consultatif marque son accord avec l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération notifiée n’est pas susceptible d’engendrer des effets verticaux de nature à entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés concernés: i) du propylène et du chlorure d’allyle; ii) du chlore et de l’EDC; iii) du chlore et des technologies de production du chlore; iv) du chlore et de l’électrophorèse; v) du sel et de la soude caustique; vi) du sel et de l’hypochlorite de sodium; vii) des technologies de production du chlore et de la soude caustique; viii) des technologies de production du c ...[+++]hlore et de l’hypochlorite de sodium; ix) de l’électrophorèse et de la soude caustique; x) de l’électrophorèse et de l’hypochlorite de sodium; xi) de l’EDC et des technologies de l’EDC/du CVM; xii) de l’EDC et du CVM; xiii) du CVM et des technologies de l’EDC/du CV xiv) des catalyseurs de l’EDC et de l’EDC; xv) de l’E-PVC et du CVM; xvi) du S-PVC et des technologies de S-PVC; xvii) du S-PVC et des additifs de PVC; xviii) de l’E-PVC et des additifs de PVC; xix) du S-PVC et des composés de S-PVC; xx) du tétrachlorure de carbone et du perchloroéthylène; xxi) du tétrachlorure de carbone et du HFC-365mfc.

Polymères: // µ 50 mg/dm2 au total sur la face en contact avec les denrées alimentaires // - Éthers éthyliques, hydroxyéthyliques et hydroxypropyliques et méthyliques de cellulose // // - Nitrate de cellulose // µ 20 mg/dm2 sur la face en contact avec les denrées alimentaires; taux en azote entre 10,8 % et 12,2 % // - Polymères, copolymères et leurs mélanges préparés à partir des monomères suivants: // // Acétals de vinyle dérivés d'aldéhydes saturés (C1 à C6) Acétate de vinyle Éthers de vinyle des alkyles (C1 à C4) Acides: acrylique, crotonique, itaconique, maléique, méthacrylique et leurs esters Butadiène Styrène Méthyl styrène Chlorure de vinylidène Nitri ...[+++]le acrylique Nitrile méthacrylique Éthylène, propylène, 1- et 2-butylène // conformément à la législation nationale, en attendant l'adoption des dispositions communautaires // Chlorure de vinyle // conformément à la directive 78/142/CEE (JO no L 44 du 15. 2. 1978, p. 15) // 2.