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Choix de ne pas être une corporation associée
Choix de ne pas être une société associée
Compagnie affiliée
Compagnie associée
Corporation affiliée
Société affiliée
Société apparentée
Société associée
Société liée

Traduction de «Choix de ne pas être une corporation associée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix de ne pas être une corporation associée [ Choix de ne pas être une société associée ]

Election not to be an Associated Corporation


Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation

Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction


Crédit d'impôt des corporations - Accord entre corporations associées

Corporate Tax Credit - Agreement Among Associated Corporations


société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée

affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* en ce qui concerne les réseaux, les retards se sont accumulés pour les projets de transport transfrontaliers à grande échelle en raison de procédures administratives complexes, d'une faible priorité accordée par les États membres, d'incertitudes associées au choix des axes, du processus de planification et de la complexité de la coordination de projets à dimension transfrontalière.

* In relation to networks, delays have accumulated for large-scale cross-border transport projects as a result of complex administrative procedures, low priority by Member States, uncertainties associated with the choice of routes and the planning process and the complexity of co-ordinating projects with a cross-border dimension.


Un choix similaire est proposé à une entreprise associée ou à une coentreprise qui devient un premier adoptant à une date ultérieure à celle de l’entité qui exerce sur elle une influence notable ou détient un contrôle conjoint.

A similar election is available to an associate or joint venture that becomes a first-time adopter later than an entity that has significant influence or joint control over it.


Lors du choix de la méthode A ou B, chaque exploitant démontre à l’autorité compétente que la méthode choisie permettra d’obtenir des résultats plus fiables et de réduire l’incertitude associée aux émissions globales grâce à l’application des meilleures techniques et connaissances disponibles au moment de l’introduction de la demande d’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre et de l’approbation ...[+++]

In choosing either Method A or Method B, each operator shall demonstrate to the competent authority that the chosen methodology will lead to more reliable results with lower uncertainty of the overall emissions, using best available technology and knowledge at the time of the application for the greenhouse gas emissions permit and approval of the monitoring plan, without incurring unreasonable costs.


«Après un renvoi en commission au titre du paragraphe 3, la commission responsable au fond doit, avant de prendre sa décision sur la procédure, permettre à une commission associée selon l'article 50 de déterminer ses choix quant aux amendements relevant de sa compétence exclusive, notamment le choix des amendements qui doivent être soumis à nouveau au Parlement.

‘Following a referral back to committee pursuant to paragraph 3, the lead committee must, before taking a decision on the procedure to be followed, allow an associated committee, as provided for in Rule 50, to make choices as to the amendments which fall within its exclusive competence, and in particular to choose which amendments are to be resubmitted in plenary.


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L’adoption de spécifications, l’émission de mandats concernant des normes et le choix et le déploiement des applications et services STI se fondent sur une évaluation des besoins, à laquelle sont associées toutes les parties concernées, en conformité avec les principes selon lesquels ces mesures:

The adoption of specifications, the issuing of mandates for standards and the selection and deployment of ITS applications and services shall be based upon an evaluation of needs involving all relevant stakeholders, and shall comply with the following principles. These measures shall:


L’adoption de spécifications, l’émission de mandats concernant des normes et le choix et le déploiement des applications et services STI se fondent sur une évaluation des besoins, à laquelle sont associées toutes les parties concernées, en conformité avec les principes selon lesquels ces mesures:

The adoption of specifications, the issuing of mandates for standards and the selection and deployment of ITS applications and services shall be based upon an evaluation of needs involving all relevant stakeholders, and shall comply with the following principles. These measures shall:


La digestion complète, les mesures du fond, le choix approprié des masses analysées parfois associées à une abondance inférieure (limite de détection plus faible) et des acides de dissolution, par exemple l'acide nitrique, sont indispensables pour éviter les perturbations.

Complete digestion, background measurements, appropriate choice of analytical masses sometimes associated with a lower abundance (poorer detection limit) and of dissolution acids, e.g. nitric acid, are required to avoid interferences.


La France prévoit une peine d'emprisonnement associée à une amende. L'Italie, l'Irlande et les Pays-Bas offrent le choix entre prison, amende ou une combinaison des deux.

France provides for a penalty of imprisonment combined with a fine; Italy, Ireland the Netherlands and the United Kingdom allow a choice between imprisonment or a fine or a combination of both.


La France prévoit une peine d'emprisonnement associée à une amende. L'Italie, l'Irlande et les Pays-Bas offrent le choix entre prison, amende ou une combinaison des deux.

France provides for a penalty of imprisonment combined with a fine; Italy, Ireland the Netherlands and the United Kingdom allow a choice between imprisonment or a fine or a combination of both.


En fait, ce serait aller à l'encontre du Traité, qui stipule que la Commission est "pleinement associée", et non partiellement associée, à la PESC et que le choix d'y participer ou non demeure du ressort de la Commission elle-même.

Indeed it would be counter to the Treaty, which states that the Commission is "fully associated", not partially associated, with the CFSP and that it will remain the Commission's choice whether to participate or not.




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Choix de ne pas être une corporation associée ->

Date index: 2021-06-17
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