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Arrêt de paiement
Avec garantie de paiement
Avec recours
C
Carte de paiement bancaire
Carte de paiement garanti
Cession de comptes clients avec garantie de paiement
Cession de créances avec garantie de paiement
Cession de créances avec recours
Cession de créances sans garantie de bonne fin
Chèque consigné en garantie
Chèque de paiement garanti
Chèque en paiement du service postal
Chèque garanti
Opposition
Opposition à un chèque
Postcheque
Présenter un chèque au paiement
Présenter un chèque pour encaissement
Présenter un chèque pour paiement
Présenter un chèque à l'encaissement
Sans garantie de bonne fin
Secteur Services des paiements
Services des chèques postaux

Traduction de «Chèque de paiement garanti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
carte de paiement bancaire | chèque de paiement garanti | chèque garanti

green guaranteed bank card cheque | guaranteed cheque


présenter un chèque à l'encaissement [ présenter un chèque au paiement | présenter un chèque pour encaissement | présenter un chèque pour paiement ]

present a cheque for payment


chèque en paiement du service postal

mail service cheque


carte de paiement garanti | postcheque

girocheque | guaranteed girocheque | guaranteed postcheque | postcheque




chèque en paiement du service postal

mail service cheque


cession de créances avec recours | cession de créances sans garantie de bonne fin | cession de créances avec garantie de paiement | cession de comptes clients avec garantie de paiement

transfer of receivables with recourse


Secteur Services des paiements (1) | Services des chèques postaux (2) [ C ]

Business Area Payment Services [ C ]


avec recours | sans garantie de bonne fin | avec garantie de paiement

with recourse


opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut néanmoins être nécessaire de prévoir un droit de révocation spécifique, pour les cas où le montant n'est pas déterminé par le donneur d'ordre au moment où il donne son ordre de paiement (garantie de paiement pour la location d'un véhicule, règlement express de notes d'hôtel, etc.).

However, there might be a need for a specific right to revoke a payment order, if the amount was not determined by the originator when the order was given (e.g. as a payment guarantee preceding a final payment for car rental, rapid hotel check-out procedures etc.).


1) "fonds", les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les bi ...[+++]

1". funds" means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, deriva ...[+++]


L’autorité compétente n’est obligée de présenter un chèque garanti pour paiement que lorsque sa période de garantie va expirer.

The competent authority need not to present such a cheque for payment until the period for which it is guaranteed is about to expire.


Lorsqu'une opération TIR a lieu sur le territoire douanier de la Communauté, toute association garante établie dans la Communauté peut devenir responsable pour le paiement garanti de la dette douanière jusqu'à concurrence de 60 000 euros par carnet TIR ou d'un montant équivalent exprimé en monnaie nationale.

When a TIR operation is carried out on the customs territory of the Community, any guaranteeing association established in the Community may become liable for the payment of the secured amount of the customs debt relating to the goods concerned in the TIR operation up to a limit per TIR carnet of EUR 60 000 or the national currency equivalent thereof.


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L'autorité compétente n'est obligée de présenter un chèque garanti pour paiement que lorsque sa période de garantie va expirer.

The competent authority need not present such a cheque for payment until the period for which it is guaranteed is about to expire.


Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


Ces exclusions devraient concerner les cartes de crédit ou de débit, les retraits dans les distributeurs automatiques de billets, les prélèvements automatiques, les chèques sous forme d'images-chèques, le paiement de taxes, d'amendes ou d'autres impôts et les virements de fonds pour lesquels le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont tous deux des prestataires de services de paiement agissant pour leur compte.

Such exclusions should cover credit or debit cards, Automated Teller Machine (ATM) withdrawals, direct debits, truncated cheques, payments of taxes, fines or other levies, and transfers of funds where both the payer and the payee are payment service providers acting on their own behalf.


Il peut néanmoins être nécessaire de prévoir un droit de révocation spécifique, pour les cas où le montant n'est pas déterminé par le donneur d'ordre au moment où il donne son ordre de paiement (garantie de paiement pour la location d'un véhicule, règlement express de notes d'hôtel, etc.).

However, there might be a need for a specific right to revoke a payment order, if the amount was not determined by the originator when the order was given (e.g. as a payment guarantee preceding a final payment for car rental, rapid hotel check-out procedures etc.).


1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les bil ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, deriva ...[+++]


Lorsqu'une opération TIR a lieu sur le territoire douanier de la Communauté, toute association garante établie dans la Communauté peut devenir responsable pour le paiement garanti de la dette douanière jusqu'à concurrence de 60 000 euros par carnet TIR ou d'un montant équivalent exprimé en monnaie nationale.

When a TIR operation is carried out on the customs territory of the Community, any guaranteeing association established in the Community may become liable for the payment of the secured amount of the customs debt relating to the goods concerned in the TIR operation up to a limit per TIR carnet of EUR 60 000 or the national currency equivalent thereof.


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