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Abattage par le tir après sous-cavage
Ci-après désigné
Ci-après désigné sous le nom de
Designant l endroit)
Numero d'identification
Reprise de la soudure

Traduction de «Ci-après désigné sous le nom de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ci-après désigné sous le nom de

hereinafter referred to as




Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes

The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles


designant l endroit) | reprise de la soudure (apres un arret

the restart of a weld


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


abattage par le tir après sous-cavage

block caving | block mining
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) L’ancien combattant accepte, par les présentes, de payer au Directeur chaque mois, en plus du montant mensuel indiqué dans la clause 2, une somme égale au douzième des contributions, cotisations et impôts annuels estimatifs (ci-après désignés sous le nom de taxes) qui, pour l’année en cours, ont été ou peuvent être levés ou imposés sur ledit bien-fonds et les améliorations qui s’y trouvent ou à leur sujet, selon l’estimation du Directeur comme il est prévu ci-après.

11 (1) The Veteran hereby agrees that in addition to paying the monthly payment set out in Clause 2, the Veteran will pay to the Director each month an amount equal to one-twelfth of the estimated annual rates, taxes and assessments (hereinafter referred to as “taxes”), that have been or may be levied or imposed upon or in respect of the said land and improvements thereon for the current year estimated by the Director as hereinafter provided.


1. Un Fonds complémentaire international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, désigné sous le nom de « Fonds complémentaire international d’indemnisation de 2003 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures » (ci-après dénommé le « Fonds complémentaire » ), est créé en vertu du présent Protocole.

1. An International Supplementary Fund for compensation for pollution damage, to be named “The International Oil Pollution Compensation Supplementary Fund, 2003” (hereinafter “the Supplementary Fund”), is hereby established.


3. Est établi, au Fonds du revenu consolidé, un compte spécial désigné sous le nom de Caisse des réclamations (Roumanie) prévues par le Traité de paix, ci-après appelée la « Caisse ».

3. There shall be established in the Consolidated Revenue Fund a special account to be known as the Treaty of Peace (Romania) Claims Fund, hereinafter referred to as the “Fund”.


1. Un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution, désigné sous le nom de « Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures » et ci-après dénommé « le Fonds », est créé aux fins suivantes :

1. An International Fund for compensation for pollution damage, to be named “The International Oil Pollution Compensation Fund 1992” and hereinafter referred to as “the Fund”, is hereby established with the following aims:


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15. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas au transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus de l'extérieur de l'Union et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, reçus de l'extérieur de l'Union après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement effectué par un établissement financier non désigné dû en vertu d'un contrat comme ...[+++]

15. Paragraphs 1, 2 and 5 shall not apply to the transfer by or through the Commercial Bank of Syria of funds or economic resources received from outside the Union and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Commercial Bank of Syria received from outside the Union after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract for medical supplies, food, shelter, sanitation or hygiene for civilian use, provided that the relevant Member State has determined, on a case-b ...[+++]


"12. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus de l'extérieur de l'Union et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, reçus de l'extérieur de l'Union après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement effectué par un établissement financier non désigné dû en vertu d'un contrat comme ...[+++]

"12 Paragraphs 1 and 2 shall not apply to the transfer by or through the Commercial Bank of Syria of funds or economic resources received from outside the Union and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Commercial Bank of Syria received from outside the Union after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract for medical supplies, food, shelter, sanitation or hygiene for civilian use, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-c ...[+++]


Ci-après désignés sous le nom de parties.

Hereinafter referred to as the Parties.


| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: ...[+++]

| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:BG: For Banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactionspayment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:unbound, except as in (3) above.FR: Sociétés d'investissement à capital fixe: condition of nationality for the president of the Board of Directors, the Directors-General and no less than two third ...[+++]


2. Par dérogation au paragraphe 1, point c), les animaux des espèces sensibles peuvent être transportés directement et sous contrôle officiel jusqu'à un abattoir situé dans la même zone de protection en vue d'un abattage d'urgence ou, si cette zone ne compte pas d'abattoirs, jusqu'à un abattoir situé hors de la zone, désigné par l'autorité compétente, à l'aide de moyens de transport nettoyés et désinfectés sous contrôle officiel après chaque opération de ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1(c), animals of susceptible species may be transported under official supervision for the purpose of emergency slaughter directly to a slaughterhouse situated inside the same protection zone or, if that zone has no slaughterhouse to a slaughterhouse outside the zone designated by the competent authority in means of transport cleansed and disinfected under official control after each transport operation.


Elles se répartissent en trois catégories auxquelles s'appliquent respectivement les dénominations réservées ci-après: a) «Eau minérale naturelle naturellement gazeuse», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu'à l'émergence, compte tenu, s'il y a lieu, de la réincorporation d'une quantité de gaz provenant de la même nappe ou du même gisement, équivalente à celle du gaz libéré au cours de ces opérations et ...[+++]

They fall into three categories to which the following descriptions respectively shall apply: (a) "naturally carbonated natural mineral water" means water whose content of carbon dioxide from the spring after decanting, if any, and bottling is the same as at source, taking into account where appropriate the reintroduction of a quantity of carbon dioxide from the same water table or deposit equivalent to that released in the course of those operations and subject to the usual technical tolerances;




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Ci-après désigné sous le nom de ->

Date index: 2021-07-19
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