Traduction de «Circuit de mise en pression du poste de pilotage » (Français → Anglais) :

Outre les dispositions du point d), selon la disponibilité de l’alimentation électrique, l’enregistreur de conversations commence à enregistrer dès que possible pendant les vérifications faites dans le poste de pilotage avant la mise en route des moteurs au début du vol et ce, jusqu’aux vérifications faites dans le poste de pilotage immédiatement après l’arrêt des moteurs à la fin du vol.

Par inspection matérielle et/ou examen de documents, l'équipe conduite par l'AESA a pu s'assurer de: a) la mise en conformité des harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; b) la mise en conformité des postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12 (l'installation était en cours sur les appareils UR-11 ...[+++]316 au moment de la visite et a été examinée par l'équipe); c) l'installation d'EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; d) la mise à disposition d'abaques de performances au décollage pour toutes les pistes actuellement utilisées par des appareils de types AN-12 et YAK-40.

M. Duchesneau vous a parlé longuement de cet organisme ainsi que de son mandat; - l'amélioration du contrôle au préembarquement aux aéroports canadiens; - un financement sur cinq ans pour l'acquisition, le déploiement et l'utilisation de systèmes perfectionnés de détection des explosifs aux aéroports du pays qui desservent environ 99 p. 100 des passagers voyageant au Canada; - l'augmentation du nombre d'agents de la Gendarmerie royale du Canada à bord de vols donnés, à l'échelle nationale et internationale; - un financement sur deux ans pour aider les transporteurs aériens à couvrir le coût des modifications en vue d'améliorer la sûreté, y compris le renforcement des portes des postes ...[+++] de pilotage des aéronefs passagers existants; (0930) [Traduction] - une contribution annuelle aux coûts associés à la présence policière afin d'assurer la sûreté de l'aviation aux principaux aéroports et un paiement unique pour le renforcement de la présence policière et de la sûreté des aéroports, des mesures qui ont été mises en place à la suite des attentats terroristes aux États-Unis en septembre 2001.

La Cour a également observé que dans certains cas, (i) les objectifs des projets étaient imprécis et non mesurables, (ii) les hypothèses sous-tendant la planification n'étaient pas réalistes, (iii) la sélection et la participation des bénéficiaires n'étaient pas concluantes, (iv) la détermination de la taille des projets posait des problèmes lorsque des projets individuels n'ayant qu'un vague rapport entre eux étaient intégrés dans un même ensemble de termes de référence, (v) les comités de pilotage ne fonctionnaient pas correctement, (vi) la mise en œuvre ...[+++]souffrait d'importants retards, (vii) le matériel n'était pas utilisé aux fins prévues par le projet et (viii) les évaluations ex post de l'incidence des projets n'avaient pas été effectuées.

«La nomenclature combinée, telle qu'elle résulte de l'annexe I du règlement (CE) n 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, doit être interprétée en ce sens qu'un produit constitué d'un boîtier rectangulaire muni d'un couvercle en aluminium laqué, coulé sous pression (alliage aluminium-silicium, avec une teneur en aluminium prédominante en poids), de quatre vis d'assemb ...[+++]lage en acier et de quatre vis de mise à la terre en acier cuivré (emballées en vrac dans ledit produit et qui doivent encore être vissées dans les trous taraudés à cet effet), destiné à être complété par des réglettes à bornes et des trous permettant la connexion de circuits électriques, doit être classé, par application de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, sous la sous-position tarifaire 8536 90 85 en tant que boîte de jonction incomplète».

2. Artisanat, PME et tertiaire avancé Les mesures préposées s'articulent autour des grands axes d'intervention suivants : Le renforcement et la diversification des circuits de financement des PME, aussi par le biais de l'institution d'un Fonds de garanti pour le capital à risque; La création de nouveaux instruments matériels et financiers visant à favoriser la naissance de nouvelles entreprises et de nouvelles activités dans le cadre d'une intervention destinée à renforcer le potentiel endogène de développement et à maximiser la création de pos ...[+++]tes de travail; La consolidation et l'amélioration qualitative des structures d'organisation et de gestion des PME au travers du développement d'une offre qualifiée de services avancés et du soutien à la demande de conseils; La mise en place de liens stables entre la recherche et le monde productif; L'amélioration des ressources humaines en particulier au moyen de l'intensification et de l'amélioration des activités de formation des professionnels de haut niveau; ./.