Traduction de «Circuit de protection contre les courts-circuits » (Français → Anglais) :

Pour favoriser une approche d'ensemble du développement de circuits courts et répondre directement aux attentes des collectivités rurales, la définition des circuits courts doit se référer spécialement aux voies de commercialisation que sont la vente directe, les marchés locaux ou l'agriculture à soutien collectif, en tant que moyens pour les exploitants et producteurs de commercialiser des produits de qualité.

Pour favoriser une approche d'ensemble du développement de circuits courts et répondre directement aux attentes des collectivités rurales, la définition des circuits courts doit se référer spécialement aux voies de commercialisation que sont la vente directe, les marchés locaux ou l'agriculture à soutien collectif, en tant que moyens pour les exploitants et producteurs de commercialiser des produits de qualité.

Votre initiative, Monsieur Barroso, de créer un groupe de sherpas de 27 États membres court-circuitant un groupe de travail ad hoc de la Présidence, court-circuitant vos propres commissaires en charge de ce dossier, ajoute confusion et opacité là où votre responsabilité est de garantir clarté et fiabilité des procédures.

Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle comprennent les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur sur les logiciels et les bases de données, et les droits connexes, les droits attachés aux brevets, les dessins industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques de commerce, les topographies de circuits intégrés, de même que la protection des informations confidentielles et la protection contre la concur ...[+++]rence déloyale visée à l'article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967).

Aux fins de l'accord, les parties conviennent que la "propriété intellectuelle, industrielle et commerciale" inclut en particulier la protection du droit d'auteur, notamment des droits d'auteur de programmes d'ordinateur, et des droits voisins, des marques de fabrique et de commerce ainsi que des indications géographiques, notamment la désignation de l'origine, des dessins et modèles industriels, des brevets, des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, ainsi que la protection sui generis des ...[+++]bases de données, des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale.

5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que ...[+++]la protection juridique des bases de données et la protection contre la concurrence déloyale visée à l'article 10bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et la protection de renseignements confidentiels non divulgués en matière de savoir-faire.