(3) Au lieu d’être conforme au paragraphe (1), un véhicule, autre qu’un autobus scolaire
, qui est muni d’un circuit d’alimentation en carbur
ant utilisant comme source d’énergie du GNC pour sa propulsion peut être conforme à l’article 4 de la version de la norme CSA B109, intitulée Code d’installation au gaz naturel pour véhicules, de l’Association canadienne de normalisation, qui est en vigueur 24 mois avant la date de la dernière opération de fabrication indiquée sur l’étiquette informative d
...[+++]u fabricant qui a installé le circuit d’alimentation ou la date de fabrication du véhicule complet indiquée sur l’étiquette de conformité, ou à une version plus récente de cette norme, à l’exclusion des exigences suivantes :(3) Instead of complying with subsection (1), a vehicle, other than a school bus, that is equipped with a fuel system
that uses CNG as a source of energy for its propulsion may comply with section 4 of the version of Canadian Standards Association Standard CSA B109, Natural Gas for Vehicles Installation Code, that is in effect 24 months before the date of the last manufacturing operation performed by the manufacturer who installed the fuel system, as shown on the manufacturer’s information label, or the date of manufacture of the completed vehicle, as shown on the compliance label, or a more recent version of that Standard, except that t
...[+++]he following requirements do not apply:
