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Classe de registre budget
Classe de registre société
Classe de registre taxe
Immatriculation de société
Inscription dans le registre de classe
RCS
Registre de classe
Registre du commerce
Registre du commerce et des sociétés
Société sans classes

Traduction de «Classe de registre société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






RCS | registre du commerce | registre du commerce et des sociétés

business register | commercial register | register of companies | trade register


immatriculation de société [ registre du commerce ]

registration of a company [ business register | company register ]


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))




inscription dans le registre de classe

note in the class register


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, consistant dans l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre, si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting of the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.


1. Au moyen du système d'interconnexion des registres, le registre d'une société fournit sans délai les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre, si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

1. The register of a company shall, through the system of interconnection of registers, make available, without delay, the information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.


La contribution de la BEI aidera l’université de Leicester à construire un nouveau bâtiment consacré aux sciences médicales, à rénover et à optimiser le bâtiment d’ingénierie datant 1963 et classé au registre de l’English Heritage ainsi qu’à construire plusieurs centres de recherche d’excellence.

The European Investment Bank support will help the University of Leicester to construct a new Medical Sciences Building, refurbish and make improvements to the listed 1963 Engineering Building and create several new research centres of excellence.


rénovation du bâtiment de la faculté d’ingénierie classé au registre de l’English Heritage ;

Renovation of the English Heritage listed engineering department building.


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En effet, les impôts, qui sont un système progressiste de redistribution équitable de la richesse à toutes les classes de la société, ont été très positifs car ils ont permis d'offrir des services publics de façon très juste à toutes les classes de la société.

Taxes, which are a progressive system for the equitable redistribution of wealth to all classes of society, are very positive since they make it possible to provide public services to all classes of society in a very fair manner.


1. Au moyen du système d'interconnexion des registres, le registre de la société fournit sans délai les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

1. The register of the company shall, through the system of interconnection of registers, make available, without delay, the information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.


Il devrait être possible d'établir un lien clair entre le registre d'une société et les registres de ses succursales ouvertes dans d'autres États membres, ce lien étant l'échange d'informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

It should be made possible to establish a clear connection between the register of a company and the registers of its branches opened in other Member States, consisting in the exchange of information on the opening and termination of any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off of the company from the register, if this entails legal consequences in the Member State of the register of the company.


Le registre de la société doit fournir sans délai, par le biais du système d'interconnexion des registres, les informations relatives à l'ouverture et à la clôture de toute procédure de liquidation ou d'insolvabilité de la société ainsi qu'à la radiation de la société du registre si cela entraîne des effets juridiques dans l'État membre du registre de la société.

The company’s register must make available without delay, through the registers interconnection system, information on any winding-up or insolvency proceedings of the company and on the striking-off from the register, if this has legal consequences in the register Member State.


Pour faire des gestes significatifs à cet égard, il faudrait diriger tout le dividende budgétaire vers une seule classe de la société, soit la classe dont les revenus vont de 63t, s000t, s$ à 260t, s000t, s$.

To do anything meaningful about it, the entire fiscal dividend would have to go to a single class in society, those earning between $63,000 and $260,000.


Si on décide, par exemple, d'imposer une certaine classe de la société en termes d'impôts, cela a un résultat économique et social sur l'ensemble de la société.

When a decision is made, for example, to tax people in a particular bracket, this decision has economic and social implications for society as a whole.




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Classe de registre société ->

Date index: 2021-11-05
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