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Assurance contre la grêle à garantie restreinte
Assurance partielle
Assurance partielle contre la grêle
Assurance valeur partielle
Assurance à risque partagé
Assuré travaillant à temps partiel
Clause d'assurance des marchandises en cours de route
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause d'indemnisation partielle
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Clauses relatives aux risques assurés
Participation de l'assuré à l'assurance

Traduction de «Clause d'assurance partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


assurance valeur partielle [ assurance partielle ]

partial insurance [ insurance for less than full value ]


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


assurance partielle [ assurance à risque partagé ]

co-insurance


assurance partielle contre la grêle [ assurance contre la grêle à garantie restreinte ]

limited hail insurance


clause d'indemnisation partielle

partial indemnity clause


assuré travaillant à temps partiel

part-time insured | part-time insured unemployment fund member


clause d'assurance des marchandises en cours de route

transit clause


clauses relatives aux risques assurés

clauses on the insured risks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette clause dit que s'il n'assure pas le camion tout entier comme étant une seule et même unité, en cas de réclamation et surtout de réclamation partielle, le calcul du versement sera fait au prorata selon l'assurance qu'il a achetée comparativement à la limite totale pour le camion, plutôt que juste la cabine et le châssis.

That clause says that if he doesn't insure the whole truck as one unit, in the event of a claim, and a partial claim in particular, he will be prorated on his claim to the extent of the amount of insurance he bought to the total limit of the truck, rather than just the cab and chassis.


Toutefois, la Cour constate que la directive n’a procédé qu’à une harmonisation partielle et minimale des législations nationales relatives aux clauses abusives, tout en reconnaissant aux États membres la possibilité d’assurer au consommateur un niveau de protection plus élevé que celui qu’elle prévoit.

The Court finds, however, that the directive carried out only a partial and minimum harmonisation of national legislation concerning unfair terms, while allowing Member States the option of giving consumers a higher level of protection than that for which the directive provides.


considérant, toutefois, qu'en l'état actuel des législations nationales, seule une harmonisation partielle est envisageable; que, notamment, seules les clauses contractuelles n'ayant pas fait l'objet d'une négociation individuelle font l'objet de la présente directive; qu'il importe de laisser la possibilité aux États membres, dans le respect du traité, d'assurer un niveau de protection plus élevé au consommateur au moyen de disp ...[+++]

Whereas, however, as they now stand, national laws allow only partial harmonization to be envisaged; whereas, in particular, only contractual terms which have not been individually negotiated are covered by this Directive; whereas Member States should have the option, with due regard for the Treaty, to afford consumers a higher level of protection through national provisions that are more stringent than those of this Directive;


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