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Assurance de la valeur à neuf
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Valeur assurable
Valeur d'assurance

Traduction de «assurance valeur partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance valeur partielle [ assurance partielle ]

partial insurance [ insurance for less than full value ]




assurance en valeur à neuf [ assurance valeur à neuf | assurance de la valeur à neuf ]

replacement cost insurance [ depreciation insurance | insurance on new value | reinstatement insurance | reinstatement value insurance | difference insurance ]


assurance valeur totale [ assurance pleine valeur ]

full value insurance




montant d'assurance | valeur d'assurance

insurance carried


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


assurance de titres | assurance de valeurs

bond insurance


teneur de marché, contrepartisite (fait du courtage + prend position: assure la contrepartie sur le marché entre ordres, valeur en bourse, boursière)

market maker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«produit d’investissement fondé sur l’assurance», un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché, hormis:

insurance-based investment product’ means an insurance product which offers a maturity or surrender value and where that maturity or surrender value is wholly or partially exposed, directly or indirectly, to market fluctuations, and does not include:


En cas de cession partielle ou totale à un tiers d'une assurance vie ou d'un autre type d'assurance liée à des placements, les établissements de crédit et les établissements financiers ayant connaissance de cette cession identifient le bénéficiaire effectif au moment de la cession à la personne physique ou morale ou à la construction juridique qui reçoit pour son propre profit la valeur du contrat cédé.

In the case of assignment, in whole or in part, of the life or other investment-related insurance to a third party, credit institutions and financial institutions aware of the assignment shall identify the beneficial owner at the time of the assignment to the natural or legal person or legal arrangement receiving for its own benefit the value of the policy assigned.


69. Sauf stipulation contraire de la police maritime, l’indemnité due pour la perte partielle du fret correspond à la proportion de la valeur assurable du fret, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur du fret spécifiée dans la police, dans le cas d’une police à valeur agréée, que la partie du fret perdue par l’assuré représente par rapport à la totalité du fret au risque de l’assuré en vertu de la police.

69. Subject to any express provision in the policy, the measure of indemnity in respect of a partial loss of freight is that proportion of the insurable value of the freight, in the case of an unvalued policy, or the value of the freight specified by the policy, in the case of a valued policy, that the part of the freight lost by the insured bears to the whole freight at the risk of the insured under the policy.


(4) En l’absence de fraude et sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la valeur spécifiée dans la police à valeur agréée fait foi, entre l’assureur et l’assuré, de la valeur assurable de la chose à assurer, que la perte soit totale ou partielle.

(4) Subject to this Act and in the absence of fraud, the value specified by a valued policy is, as between the insurer and the insured, conclusive of the insurable value of the subject-matter intended to be insured, regardless of whether any loss is a total loss or a partial loss.


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(4) En l’absence de fraude et sous réserve des autres dispositions de la présente loi, la valeur spécifiée dans la police à valeur agréée fait foi, entre l’assureur et l’assuré, de la valeur assurable de la chose à assurer, que la perte soit totale ou partielle.

(4) Subject to this Act and in the absence of fraud, the value specified by a valued policy is, as between the insurer and the insured, conclusive of the insurable value of the subject-matter intended to be insured, regardless of whether any loss is a total loss or a partial loss.


69. Sauf stipulation contraire de la police maritime, l’indemnité due pour la perte partielle du fret correspond à la proportion de la valeur assurable du fret, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur du fret spécifiée dans la police, dans le cas d’une police à valeur agréée, que la partie du fret perdue par l’assuré représente par rapport à la totalité du fret au risque de l’assuré en vertu de la police.

69. Subject to any express provision in the policy, the measure of indemnity in respect of a partial loss of freight is that proportion of the insurable value of the freight, in the case of an unvalued policy, or the value of the freight specified by the policy, in the case of a valued policy, that the part of the freight lost by the insured bears to the whole freight at the risk of the insured under the policy.


On essaie d'équilibrer tout un ensemble de valeurs sociales relatives à l'importance générale des familles et des enfants compte tenu des récentes découvertes en matière de chaînes de développement, tout en respectant—dans notre société libre et démocratique—la décision que des hommes et des femmes, en tant qu'adultes, prennent de travailler ou non à l'extérieur de la maison, de travailler à temps partiel, tout en s'assurant qu'indépendamment de l'option choisie, les enfants n'en souffrent pas ...[+++]

We're trying to balance a whole set of social values about the general importance of families and children in the scheme of things with our latest understanding of different development pathways while honouring in a free and democratic society the choice that men and women as adults make either to work or not to work outside the home, to work part-time, and to make sure whatever they do kids aren't hurt.


Aux fins du chapitre III bis, on entend par «produit d’investissement fondé sur l’assurance», un produit d’assurance comportant une durée de vie ou une valeur de rachat qui est totalement ou partiellement exposée, de manière directe ou indirecte, aux fluctuations du marché et ne comprend pas:

For the purposes of Chapter IIIA, ‘insurance-based investment product’ means an insurance product which offers a maturity or surrender value and where that maturity or surrender value is wholly or partially exposed, directly or indirectly, to market fluctuations and shall not include:


En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.


En cas de cession partielle ou totale à un tiers d’une assurance vie ou d’un autre type d’assurance liée à des placements, les établissements financiers ayant connaissance de cette cession identifient le bénéficiaire effectif au moment de la cession à la personne physique ou morale ou à la construction juridique qui reçoit pour son propre profit la valeur du contrat cédé.

In case of assignment, in whole or in part, of the life or other investment related insurance to a third party, financial institutions aware of the assignment shall identify the beneficial owner at the time of the assignment to the natural or legal person or legal arrangement receiving for own benefit the value of the policy assigned.




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assurance valeur partielle ->

Date index: 2023-01-22
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