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Clause d'indexation
Clause de non-révision de prix
Clause de prix ferme
Clause de révision de prix
Clause de révision des prix
Clause de variation de prix
Prix forfaitaire avec clause de révision

Traduction de «Clause de non-révision de prix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de non-révision de prix | clause de prix ferme

fixed price clause


clause de révision de prix | clause de variation de prix | clause d'indexation

escalation clause | escalator clause




clause de variation de prix | clause de révision de prix

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause




clause de révision des prix

price escalation clause [ price adjustment clause | cost escalation clause ]


prix forfaitaire avec clause de révision

fixed price with price revision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les clauses de révision des prix permettent de calculer les différentiels de prix après une période déterminée (3 à 6 mois en général); la tendance à la baisse des prix du pétrole devrait à son tour entraîner une baisse des prix du gaz et de l'électricité en 2009.

Price review clauses calculate price differences after a given period (typically 3 to 6 months); the decreasing trend of oil prices should lead in turn to lower gas and electricity prices in 2009.


1. À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut, conformément à la procédure consultative visée à l'article 15, paragraphe 2, accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, si elle est convaincue que l'effet préjudiciable du dumping est éliminé.

1. On the condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 15(2), accept satisfactory voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, if it is satisfied that the injurious effect of the dumping is thereby eliminated.


lorsque les modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marchés initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et univoques.

where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.


lorsque les modifications, quelle qu'en soit la valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marché initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et dénuées d'ambiguïté.

where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.


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À condition qu'un examen préliminaire positif ait établi l'existence d'un dumping et d'un préjudice, la Commission peut, conformément à la procédure consultative visée à l'article 15, paragraphe 2, accepter des offres par lesquelles les exportateurs s'engagent volontairement et de manière satisfaisante à réviser leurs prix ou à ne plus exporter à des prix de dumping, si elle est convaincue que l'effet préjudiciable du dumping est éliminé.

On the condition that a provisional affirmative determination of dumping and injury has been made, the Commission may, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 15(2), accept satisfactory voluntary undertaking offers submitted by any exporter to revise its prices or to cease exports at dumped prices, if it is satisfied that the injurious effect of the dumping is thereby eliminated.


12. souligne qu'une éventuelle législation créant à l'avenir un système PNR européen, comme une nouveau cadre de la coopération policière dans l'Union européenne, devrait inclure une clause de révision, ainsi que des dispositions prévoyant une évaluation périodique de sa mise en œuvre, de son application, de son utilité et des atteintes aux garanties; considère que les parlements nationaux, le contrôleur européen de la protection des données, le groupe de travail "article 29" et l'Agence des droits fondamentaux doivent être invités à jouer un rôle tant dans la révision que dans ...[+++]

12. Underlines that possible future legislation establishing an EU PNR as a new framework for EU police cooperation should contain a review clause and provisions for periodic evaluation of implementation, application, usefulness and breaches of safeguards; considers that the national parliaments, the EDPS, the Article 29 Working Party and the Fundamental Rights Agency should be invited to play a role in both review and evaluation; considers, therefore, that the new legislation should include a sunset clause;


Il s’agit en particulier d’une proposition relative au gazole professionnel et d’une autre concernant l’introduction de clauses de révision des prix dans le domaine des services de transport routier.

In particular there was a proposal regarding diesel fuel for professional use and another for the introduction of price review clauses in the area of road-transport services.


Il s'agit en particulier d'une proposition relative au gazole professionnel et d'une autre concernant l'introduction de clauses de révision des prix dans le domaine des services de transport routier.

In particular there was a proposal regarding diesel fuel for professional use and another for the introduction of price review clauses in the area of road-transport services.


(111) Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix des carburants sur les marchés internationaux.

(111) In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.


Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix des carburants sur les marchés internationaux.

In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.




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Date index: 2022-08-16
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