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Clause d'égalité de traitement
Clause de parité
Clause de parité avec le passé
Clause de solidarité
Clause pari passu
Clause passe-partout
Clause-taxi

Traduction de «Clause de parité avec le passé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de parité avec le passé | clause de solidarité | clause d'égalité de traitement | clause pari passu

pari passu clause


clause de parité [ clause-taxi ]

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]




clause de parité des primes en cas d'assurances multiples

clause of equivalence of premiums in multiple insurance policies




Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique

Convention concerning labour clauses in public contracts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Conclure en particulier les négociations commerciales afin de mettre en œuvre les clauses évolutives dans les accords passés avec le Chili et le Mexique.

- In particular, with regard to trade, complete negotiations to implement the evolution clauses in the existing agreements with Chile and Mexico.


Le CESE demande à la Commission d’enquêter sur les clauses de parité et les frais facturés, qui mettent en danger la libre concurrence dans le secteur.

The EESC calls on the Commission to investigate the parity clauses and commissions applied which put free competition in the sector at risk.


La Commission invite les parties intéressées à faire part de leurs observations concernant les engagements offerts par Amazon pour résoudre les problèmes de concurrence posés par les clauses de parité figurant dans les contrats conclus avec des éditeurs.

The European Commission is inviting comments on commitments offered by Amazon to address competition concerns relating to parity clauses in contracts with publishers.


La Commission a exprimé ses préoccupations vis-à-vis de certaines clauses de parité figurant dans des contrats conclus entre Amazon et des éditeurs.

The Commission has concerns relating to certain parity clauses contained in contracts between Amazon and publishers.


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21. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'inclure des clauses de parité hommes-femmes dans les appels d'offres pour des marchés publics afin d'encourager les entreprises à poursuivre l'égalité des sexes dans leurs rangs; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;

21. Calls on the Commission and the Member States to examine whether gender clauses may be included in public procurement tender notices in order to encourage businesses to strive towards gender equality in their ranks; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;


21. invite la Commission et les États membres à étudier la possibilité d'inclure des clauses de parité hommes-femmes dans les appels d'offres pour des marchés publics afin d'encourager les entreprises à poursuivre l'égalité des sexes dans leurs rangs; reconnaît que cette idée ne peut être développée que dans le respect du droit de la concurrence de l'Union;

21. Calls on the Commission and the Member States to examine whether gender clauses may be included in public procurement tender notices in order to encourage businesses to strive towards gender equality in their ranks; acknowledges that EU legislation on competition must be complied with in developing this idea;


Les clauses figurant dans les contrats passés avec les partenaires commerciaux (dans le cas, par exemple, de l'interconnexion mobile et des services à valeur ajoutée) devraient également correspondre à des pratiques commerciales conformes au régime «opt-in» et prévoir des sanctions appropriées en cas d'infraction.

Clauses in contracts with business partners (e.g., mobile interconnection, value-added services) should also reflect opt-in compliant marketing practices and provide for adequate penalties in case of breach.


À dire vrai, cette clause, formellement intégrée aux accords passés avec les pays tiers, est souvent négligée par ceux qui devraient imposer son respect.

In actual fact, this clause, formally included in agreements with third countries, is often disregarded by those who should be enforcing it.


À dire vrai, cette clause, formellement intégrée aux accords passés avec les pays tiers, est souvent négligée par ceux qui devraient imposer son respect.

In actual fact, this clause, formally included in agreements with third countries, is often disregarded by those who should be enforcing it.


La Commission examine actuellement avec la plus grande attention la forme que le mécanisme temporaire devrait prendre au cas où la négociation avec la Corée du Sud n'aboutirait pas à une solution satisfaisante : d'une part, nous devons éviter les problèmes rencontrés dans le passé, et d'autre part nous devons trouver un instrument valable en complément aux négociations internationales, en cours actuellement, et à une éventuelle procédure auprès de l'OM ...[+++]

The Commission is considering very carefully the form that the temporary mechanism should take if we cannot reach a satisfactory solution through talks with South Korea. On the one hand, we must steer clear of the problems we have encountered in the past and, on the other, we must find a useful instrument which will supplement both the current international talks and a WTO procedure, should this prove necessary, enabling Community shipyards to compete on an equal footing under standard conditions.




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Clause de parité avec le passé ->

Date index: 2023-10-23
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