Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Clause d'avaries
Clause de non-recours à la grève
Clause de renonciation à l'inventaire
Clause de renonciation à la grève
Clause de renonciation à la règle proportionnelle
Clause relative à la règle proportionnelle
Méthode des 78e
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Règle de 78

Traduction de «Clause de renonciation à la règle proportionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de renonciation à la règle proportionnelle

waiver of co-insurance clause


clause d'avaries | clause relative à la règle proportionnelle

average clause


clause de non-recours à la grève [ clause de renonciation à la grève ]

no-strike clause [ non-strike clause ]


clause de renonciation à l'inventaire

waiver of inventory clause


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

waiver of negative pledge | negative pledge waiver


méthode de ventilation proportionnelle à l'ordre numérique inversé des mois | méthode des 78e | règle de 78

rule of 78
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La clause de renonciation britannique dans ce domaine s’impose malheureusement de plus en plus comme la règle principale, puisque 33% des travailleurs au Royaume-Uni ont signé un accord stipulant qu’ils sont prêts à travailler plus de 48 heures par semaine.

The British opt-out in this area has, unfortunately, been ever increasingly turned into almost a principal rule, because 33% of employees in Great Britain have signed agreements to the effect that they are prepared to work more than 48 hours per week.


Les députés de cette Chambre sont parvenus à la conclusion que pour ce faire, il faudrait que toutes les provinces acceptent qu'on modifie l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 afin d'éliminer la règle de la représentation proportionnelle des provinces, ainsi que l'article 51A de cette même loi pour éliminer la clause dite de «représentation sénatoriale» selo ...[+++]

Hon. members concluded that the establishment of such a cap or reduction would require all provinces to agree to the amendment of section 51 of the Constitution Act of 1867, in order to eliminate the requirement of proportional representation among the provinces, and the amendment of section 51A of that same act to eliminate the so-called Senate floor provision which ensures that no province shall have fewer members of Parliament than it has senators.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Clause de renonciation à la règle proportionnelle ->

Date index: 2021-09-07
w