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Clause des points intermédiaires
Clause nécessaire
Essentialia
Gare intermédiaire
Point de cheminement
Point de route
Point essentiel
Point intermédiaire
Point intermédiaire le plus élevé
Points intermédiaires plus élevés
élément essentiel du contrat
élément nécessaire du contrat

Traduction de «Clause des points intermédiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




point de cheminement | point de route | point intermédiaire

way point


gare intermédiaire | point intermédiaire

intermediate terminal | intermediate station


point intermédiaire de démodulation jusqu'à la bande des vidéofréquences

intermediate video point




point intermédiaire le plus élevé

higher intermediate point


Points intermédiaires plus élevés

higher intermediate points




point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

fundamental term (1) | essential point (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Lorsqu’aucun trafic n’est acheminé en provenance ou à destination d’un point intermédiaire d’un vol du transporteur aérien et que sa licence n’exige pas d’escale à ce point, le transporteur peut omettre l’escale à ce point.

(3) Where there is no traffic to be carried from or to an intermediate point on an air carrier’s flight and a stop is not otherwise required to be made pursuant to the air carrier’s licence, the air carrier may omit a stop at that point.


Le point intermédiaire des perspectives de rendement (PDR) de la mise en commun d'octobre pour 1999-2000 est de 167 $ la tonne en magasin.

The mid-point of the October pool return outlook for 1999-2000 is $167 per tonne in store.


Les accords avec les pays voisins sont fondés sur une approche à deux niveaux consistant a) en une ouverture progressive du marché basée sur la libéralisation totale de tout le trafic direct entre un pays voisin et l’UE (et, ultérieurement, du trafic passant par des points intermédiaires ou se poursuivant vers des points au-delà) et b) en un processus progressif d’harmonisation de la réglementation, par lequel les pays voisins s’engagent à transposer progressivement dans leur législation nationale les règles et règlements de l’UE dans ...[+++]

Agreements with neighbouring countries are based on a twin-track approach of (a) gradual market opening based on a full liberalisation of all the direct traffic between a neighbouring country and the EU (and later also traffic via inter-mediate points or to points beyond); and (b) a gradual process of regulatory harmonisation whereby neighbouring countries commit to gradually implement EU aviation rules and regulations in their national legislation.


Ce nouvel accord, qui remplacera les quinze accords bilatéraux existant entre des États membres de l'UE et le Brésil, prévoit notamment le droit de transporter des passagers et des marchandises entre tous points situés dans l'UE et au Brésil ("troisième et quatrième libertés de l'air") et le droit de transporter des marchandises entre l'UE et le Brésil avec des droits de trafic illimités via des points intermédiaires et/ou vers des points au-delà dans d'autres pays ("cinquième liberté").

The new agreement, which will replace the fifteen existing bilateral agreements between EU member states and Brazil, includes the right to carry passengers and cargo between any point in the EU and in Brazil ("third and fourth freedoms of the air") and the right to carry cargo between the EU and Brazil with unlimited traffic rights through intermediate points and/or to beyond points in other countries ("fifth freedom").


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La personne concernée peut faire appliquer contre l’exportateur de données la présente clause, ainsi que la clause 4, points b) à i), la clause 5, points a) à e) et points g) à j), la clause 6, paragraphes 1 et 2, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12 en tant que tiers bénéficiaire.

The data subject can enforce against the data exporter this Clause, Clause 4(b) to (i), Clause 5(a) to (e), and (g) to (j), Clause 6(1) and (2), Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12 as third-party beneficiary.


La personne concernée peut faire appliquer contre le sous-traitant ultérieur la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12, mais uniquement dans les cas où l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur ...[+++]

The data subject can enforce against the sub-processor this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


La personne concernée peut faire appliquer contre l’importateur de données la présente clause, ainsi que la clause 5, points a) à e) et g), la clause 6, la clause 7, la clause 8, paragraphe 2, et les clauses 9 à 12 dans les cas où l’exportateur de données a matériellement disparu ou a cessé d’exister en droit, à moins que l’ensemble de ses obligations juridiques n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, à laqu ...[+++]

The data subject can enforce against the data importer this Clause, Clause 5(a) to (e) and (g), Clause 6, Clause 7, Clause 8(2), and Clauses 9 to 12, in cases where the data exporter has factually disappeared or has ceased to exist in law unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract or by operation of law, as a result of which it takes on the rights and obligations of the data exporter, in which case the data subject can enforce them against such entity.


Description des mesures techniques et d’organisation liées à la sécurité mises en œuvre par l’importateur de données conformément à la clause 4, point d), et à la clause 5, point c) (ou document/législation jointe):

Description of the technical and organisational security measures implemented by the data importer in accordance with Clauses 4(d) and 5(c) (or document/legislation attached):


il transmettra toute notification reçue de l’importateur de données ou de tout sous-traitant ultérieur conformément à la clause 5, point b), et à la clause 8, paragraphe 3), à l’autorité de contrôle de la protection des données s’il décide de poursuivre le transfert ou de lever sa suspension.

to forward any notification received from the data importer or any sub-processor pursuant to Clause 5(b) and Clause 8(3) to the data protection supervisory authority if the data exporter decides to continue the transfer or to lift the suspension.


La rose des vents sert à indiquer les points cardinaux, soit le nord, le sud, l’est et l’ouest ainsi que leurs points intermédiaires, et est traditionnellement associée à la boussole de navigation appelée compas.

The compass rose is intended to indicate the cardinal directions: North, South, East, and West as well as their intermediate points, and was historically associated with mariners’ compasses.




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Clause des points intermédiaires ->

Date index: 2022-12-25
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