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Clause de but
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de sûreté négative
Clause hypothécaire
Clause hypothécaire de la Banque
Clause hypothécaire négative
Clause négative
Clause pari passu
Clause universelle négative
Emprunt hypothécaire plafonné
Emprunt hypothécaire à montant fixe
Prêt hypothécaire à clause d'exclusivité
Prêt hypothécaire à montant fixe
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu

Traduction de «Clause hypothécaire négative » (Français → Anglais) :

clause hypothécaire négative

negative mortgage clause [ negative mortgage security clause ]


clause de but | clause universelle négative

goal clause




clause hypothécaire

mortgage clause [ mortgagee clause ]


clause hypothécaire de la Banque

Bank's Mortgage Clause


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers

negative pledge clause


prêt hypothécaire à montant fixe | prêt hypothécaire à clause d'exclusivité | emprunt hypothécaire plafonné | emprunt hypothécaire à montant fixe

closed-end mortgage


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

negative pledge waiver | waiver of negative pledge


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