lorsque les modifications, quelle qu’en soit la valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marché initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d’options claires, précises et dénuées d’ambiguïté.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

where the modifications, irrespective of their monetary value, have been provided for in the initial procurement documents in clear, precise and unequivocal review clauses, which may include price revision clauses, or options.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-25]

lorsque les modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marchés initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et univoques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

lorsque les modifications, quelle qu'en soit la valeur monétaire, ont été prévues dans les documents de marché initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de révision du prix ou d'options claires, précises et dénuées d'ambiguïté.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

Par exemple, les personnes ayant commis de multiples meurtres pourraient obtenir une libération conditionnelle après seulement 15 ans si la clause de la dernière chance de Pierre Trudeau été restituée; les juges n'auraient pas l'option de prolonger les peines en cas de meurtres multiples; et l'âge du consentement aux activités sexuelles serait ramené à 14 ans, ce qui mettrait les enfants en danger.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-10-20]

For example, multiple murderers could be paroled after only 15 years, if Pierre Trudeau's faint hope clause were reinstated; judges would not have the option of extending the sentences of multiple murderers; and the age of consent would again be lowered to 14, putting children at risk.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-10-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-10-20]

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