Outre l'insertion fréquente da
ns le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision
expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le
choix, quoique tacite, est rée
...[+++]l, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.In addition to the frequent c
ase of a deliberate clause inserted in the cont
ract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clar
ification as to the applicable law, the text leaving it to the court
...[+++] to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.
