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Clause relative aux taux de conversion des monnaies
Devise verte
Monnaie verte
Taux de change vert
Taux de conversion agricole
Taux de conversion représentatif
Taux représentatif
Taux vert
Unité de compte agricole
Unité de compte verte
Valeur d'unité de compte agricole

Traduction de «Clause relative aux taux de conversion des monnaies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative aux taux de conversion des monnaies

foreign currency exchange clause


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer ...[+++]

2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives au taux de conversion entre l'euro et les autres monnaies.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the rate of conversion between euro and other currencies.


2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives au taux de conversion entre l'euro et les autres monnaies.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the rate of conversion between euro and other currencies.


Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de ...[+++]

When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contr ...[+++]


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Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de ...[+++]

When the price comparison requires a conversion of currencies, such conversion shall be made using the rate of exchange on the date of sale, except that when a sale of foreign currency on forward markets is directly linked to the export sale involved the rate of exchange in the forward sale shall be used. For the purpose of this provision, the date of sale shall be the date on which the material terms of sale are established, normally the date of contr ...[+++]


9 bis. Sans préjudice de l'article 38 et aux fins du paragraphe 8, les États membres dont la monnaie n'est pas l'euro peuvent utiliser le taux de conversion de l'euro fixé à la date de l'approbation du projet ou de la signature de l'accord de projet et reposant sur le taux de change mensuel publié par la Commission par voie électronique et ce taux de conversion ...[+++]

9a. Without prejudice to Article 38, for the purpose of paragraph 8 the Member States which have not adopted Euro as their national currency may use the Euro conversion rate fixed on the date of project approval or project agreement signature based on the monthly acounting exchange rate published electronically by the Commission and will not be subject to modification in course of the project.


2. Afin d’éviter que les opérations de conversion de monnaies aient un impact important sur le niveau du cofinancement de l’Union ou une incidence négative sur le budget de l’Union, les dispositions spécifiques en matière de conversion mentionnées au paragraphe 1 prévoient, le cas échéant, un taux de conversion entre l’euro et une autre monnaie à calculer ...[+++]

2. In order to avoid that currency conversion operations have a significant impact on the level of the Union co-financing or a detrimental impact on the Union budget, the specific arrangements for conversion referred to in paragraph 1 shall provide, if appropriate, for a rate of conversion between the euro and other currencies to be calculated using the average of the daily exchange rate in a given period.


Les parités de pouvoir d'achat (PPA) sont des taux de conversion des monnaies qui transforment les indicateurs en une monnaie commune fictive, appelée "standard de pouvoir d'achat" (SPA), et qui égalisent les pouvoirs d'achat des différentes monnaies nationales.

Purchasing Power Parities (PPPs) are currency conversion rates that both convert to a common artificial currency (Purchasing Power Standards, PPS) and equalise the purchasing power of different currencies.


C. considérant que, en vertu du scénario de Madrid et de l'article 121, paragraphe 4, du traité CE, la troisième phase de l'union économique et monétaire a commencé le 1 janvier 1999 avec la fixation irrévocable des taux de conversion des monnaies participantes par rapport à l'euro,

C. whereas in accordance with the Madrid scenario and Article 121(4) of the EC Treaty, stage 3 of Economic and Monetary Union started on 1 January 1999 with the irrevocable fixing of conversion rates among the participating countries and against the euro,


Conformément à la communication de la Commission du 11 novembre 1997 sur « L'impact du passage à l'euro sur les politiques, les institutions et le droit communautaires » [27], la Commission considère que lorsque les montants en écus prévus dans des actes communautaires sont accompagnés de clauses qui, à l'instar de celle de la directive et du règlement, prévoient que la conversion en monnaie national ...[+++]

In accordance with the Commission's communication of 11 November 1997 on « The impact of the changeover to the euro on community policies, institutions and legislation» [27], the Commission takes the view that where amounts in ecus provided for in Community acts are accompanied by clauses which, similar to that in the Directive and in the Regulation, stipulate that these amounts must be converted ...[+++]




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Date index: 2022-07-11
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