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Clause d'avaries
Clause de cessation
Clause relative à l'équité en matière d'emploi
Clause relative à la perte du statut
Clause relative à la règle proportionnelle
Clause relative à la sécurité d'emploi

Traduction de «Clause relative à la sécurité d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative à la sécurité d'emploi

employment security clause


clause relative à l'équité en matière d'emploi

employment equity clause


clause d'avaries | clause relative à la règle proportionnelle

average clause


clause relative à la perte du statut [ clause de cessation ]

cessation clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérer qu'un cadre juridique clairement défini et convenu d'un commun accord garantit la rapidité des échanges d'information lorsqu'il faut réagir à des menaces en matière de sécurité; veiller à ce que l'article XIV bis de l'AGCS soit repris dans le dispositif de l'ACS; garantir que les clauses relatives à la sécurité nationale soient fondées sur des critères de nécessité appropriés; rejeter fermement, cependant, tout élargissement de la portée de l'exemption concernant la sécurité nationale inscrite à l'ar ...[+++]

to consider that a clearly defined and mutually agreed legal framework guarantees swift exchanges of information when necessary to address security threats; to ensure that GATS Article XIV bis is replicated in TiSA’s core text; to ensure that national security clauses are grounded in appropriate necessity criteria; to firmly reject, however, any extension of the scope of the national security exemption enshrined in GATS Article XIV bis and any backdoors in technologies; to immediately and formally oppose such proposals in TiSA;


vi. considérer qu'un cadre juridique clairement défini et convenu d'un commun accord garantit la rapidité des échanges d'information lorsqu'il faut réagir à des menaces en matière de sécurité; veiller à ce que l'article XIV bis de l'AGCS soit repris dans le dispositif de l'ACS; garantir que les clauses relatives à la sécurité nationale soient fondées sur des critères de nécessité appropriés; rejeter fermement, cependant, tout élargissement de la portée de l'exemption concernant la sécurité nationale inscrite à ...[+++]

vi. to consider that a clearly defined and mutually agreed legal framework guarantees swift exchanges of information when necessary to address security threats; to ensure that GATS Article XIV bis is replicated in TiSA’s core text; to ensure that national security clauses are grounded in appropriate necessity criteria; to firmly reject, however, any extension of the scope of the national security exemption enshrined in GATS Article XIV bis and any backdoors in technologies; to immediately and formally oppose such proposals in TiSA ...[+++]


28. plaide en faveur de l'insertion d'une clause relative à la sécurité énergétique dans chaque accord conclu avec les pays du partenariat oriental afin de garantir le plein respect de la législation relative au marché intérieur de l'énergie de l'Union, et l'inclusion dans ces accords d'un mécanisme d'alerte précoce afin d'assurer une évaluation précoce des risques et problèmes potentiels liés au transit et à l'approvisionnement en énergie en provenance des pays tiers, ainsi que de l'établissement d'un cadre commun d'assistance mutuelle, de solidarité et de règlement des différends;

28. Calls for the insertion of an energy security clause in every agreement with the Eastern Partnership countries to guarantee full respect for EU internal energy market laws, as well as the inclusion of an Early Warning Mechanism in such agreements to guarantee an early evaluation of potential risks and problems relating to transit and supply of energy from third countries, as well as establishing a common framework for mutual assistance, solidarity and dispute settlement;


Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation; faciliter les transiti ...[+++]

Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation through: the adaptation of employment legislation, reviewing where necessary the level of flexibility provided by permanent and non-permanent contracts; better anticipation and positive management of change, including economic restructuring, notably changes linked to trade opening, so as to minimise their social costs and facilitate adaptat ...[+++]


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Sécurité des machines — Exigences relatives à la rédaction des clauses vibrations des normes de sécurité

Safety of machinery — Requirements for the drafting of the vibration clauses of safety standards


La révision de la directive relative à la sécurité générale des produits fait partie des mesures que les versions I et II de l’Acte pour le marché unique ont incluses dans le train de mesures en faveur de la sécurité des produits et la surveillance du marché (appelé «paquet») parmi les initiatives importantes propres à doper la croissance et à créer des emplois.

Along with a series of other actions, the Single Market Act I and II identified the revision of the General Product Safety Directive as part of the Product Safety Market Surveillance Package as important initiatives to contribute to boosting growth and creating jobs.


Beaucoup de ces pays aspirent également au renforcement des clauses relatives à la sécurité alimentaire et aux industries naissantes.

Many of these nations also desire a strengthening of the provisions surrounding food security and infant industry.


23. souligne la nécessité de l'application effective des clauses relatives aux droits de l'homme et des dispositions relatives à la non-prolifération et à la lutte contre le terrorisme ainsi que de l'insertion d'une clause sur la sécurité énergétique dans les accords avec les pays tiers afin de garantir la cohérence et l'efficacité des politiques extérieures de l'Union;

23. Insists on the need for the effective implementation of human rights clauses and of non-proliferation and counter-terrorism provisions and the inclusion of an energy security clause in agreements with third countries, in order to ensure the coherence and effectiveness of the EU's external policies;


Les exigences relatives aux freins de la clause 4.2.7.2.4 de la STI RST GV s'appliquent également au matériel roulant RC appartenant aux catégories de sécurité incendie A et B.

The requirements for brakes in clause 4.2.7.2.4 of the HS RST TSI shall apply also to CR rolling stock of fire safety categories A and B.


Le groupe suggérait un cadre traitant des politiques, pratiques et performances relatives aux conditions d'emploi et de travail, notamment la prévision des mutations structurelles, la communication, la participation des salariés et le dialogue social, l'éducation et la formation, la santé et la sécurité du personnel et l'égalité des chances.

The Group suggested a framework, which would deal with policies, practices and performance regarding employment and working conditions, particularly anticipation of structural change, communication, employee involvement and social dialogue, education and training, employee health safety and equal opportunities.




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Date index: 2023-10-04
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