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Clause JUST
Clause JUSTIFIED
Clause du nombre d'heures
Clause «là où le nombre le justifie»
Exigence relative à la justification par le nombre

Traduction de «Clause «là où le nombre le justifie» » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition d'assujettissement à la justification par le nombre [ exigence relative à la justification par le nombre | clause «là où le nombre le justifie» ]

where numbers warrant clause [ wherever numbers warrant clause ]


clause JUSTIFIED [ clause JUST ]

JUSTIFIED clause [ JUST clause ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les nombres diminuent, on a un problème avec la clause « là où le nombre le justifie ».

If the numbers go down, then we have a problem with the clause " where the number so warrants" .


M. Pierre LeBlanc: La clause «là où le nombre le justifie» fait partie de l'article 23 de la Charte, qui s'applique au droit à l'éducation.

Mr. Pierre LeBlanc: The wording “where numbers warrant” is part of section 23 of the Charter, which applies to the right to education.


Nous parlons notamment du droit de la collectivité d'être au courant de la situation, autrement dit des dispositions du projet de loi C-32 concernant la confidentialité qui empêcheront les habitants des localités concernées d'avoir accès à des renseignements sur le rejet de substances toxiques dans leur milieu, parce que les entreprises peuvent invoquer la clause de confidentialité sans devoir se justifier, puisqu'elles ont unilatéralement le droit de faire appel si leur requête est rejetée par le ministre.

We talk about community right to know or, in other words, the confidentiality provisions of Bill C-32 that will prevent people in communities from gaining access to information about the release of toxic substances to their environment, because companies can claim the cloak of confidentiality with respect to those releases without having to justify that claim, having a unilateral right to appeal should the minister decline their request for confidentiality.


Par exemple, on peut invoquer la clause de l'intérêt public pour justifier l'attribution d'un contrat à un fournisseur unique lorsqu'on fait enquête sur une activité criminelle.

A situation in which you might use the public interest clause to justify sole-source contracting might be if you were engaged in studying criminal activity, for example.


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Ils convient, en particulier, qu'ils affectent les ressources nécessaires pour accroître le nombre de transferts et réduire les délais, qu'ils appliquent avec prévoyance et cohérence les clauses relatives au regroupement familial, et qu'ils fassent un usage plus large et régulier des clauses discrétionnaires, ce qui leur permet de procéder à l'examen d'une demande d'asile et d'alléger ainsi la pression qui pèse sur les États membres situés en première ligne.

In particular, they should allocate the resources needed in order to increase the number of transfers and cut delays, proactively and consistently apply the clauses related to family reunification, and make a broader and regular use of the discretionary clauses, allowing them to examine an asylum application and relieve the pressure on the frontline Member States.


En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits su ...[+++]

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists o ...[+++]


Fonctionnaires – Agents temporaires – Contrats à durée indéterminée assortis d’une clause de résiliation applicable uniquement en cas de non-inscription sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général – Avis de concours prévoyant un nombre de postes à pourvoir nettement plus réduit que le nombre desdits contrats – Inapplicabilité de la clause

Officials — Members of the temporary staff — Contracts of indefinite duration with a termination clause applicable only where the servant is not included on a reserve list drawn up following an open competition — Competition notice providing for a much smaller number of posts to be filled than the number of such contracts — Inapplicability of the clause


Si la Commission est d'avis que les conditions du recours à la clause de sauvegarde sont remplies, sa décision concernant la compatibilité est limitée à deux ans à compter de la date de cette décision, sous réserve que les conditions prévalant sur le marché qui ont justifié le recours à cette clause demeurent inchangées pendant cette période.

If the Commission finds that the conditions for the use of the escape clause are fulfilled, its decision on compatibility is limited to two years from the date of the decision, provided that the market conditions justifying the use of the escape clause do not change during that period.


Bref, vous devriez ou bien invoquer la clause dérogatoire de la Charte et justifier cette décision auprès des Canadiennes et Canadiens, ou bien reconnaître que le mariage des conjoints de même sexe fait désormais partie du paysage juridique du pays.

In short.[you] should either invoke the use of the notwithstanding clause, and justify this decision to Canadians, or concede that same-sex marriage is now part of Canada's legal landscape.


La décision récente des conseils d'administration de la Banque mondiale et du FMI de proroger la clause de limitation dans le temps (sunset clause) [14] jusqu'à la fin 2002 permettra à un plus grand nombre de pays, en particulier des pays dans des situations d'après-conflit, de prendre les mesures nécessaires pour engager le processus d'allégement de la dette.

The recent decision of the WB and IMF Boards to extend the sunset clause [15] to end-2002 will allow more countries, particularly those in post conflict situations, to take the necessary steps in order to enter the HIPC debt relief process.




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Clause «là où le nombre le justifie» ->

Date index: 2022-11-08
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