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Approbation de compte
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Clore la comptabilité
Clore la procédure écrite
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Traduction de «Clore un compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clôturer un compte | solder un compte | fermer un compte | clore un compte

close an account


arrêter un compte [ clore un compte | solder un compte ]

rule off


arrêter les comptes | arrêter | solder les comptes | solder | fermer les livres | fermer | clôturer l'exercice | clôturer | clore la comptabilité

close the books | close


arrêter les comptes | clore la comptabilité

close the books


clore la procédure écrite [ clore les plaidoiries | clore les actes de procédure ]

close pleadings


clore la comptabilité | arrêter les comptes

close the books


clore | clore sous condition | clos | clôture | fermer | se fermer

close


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]

COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le comptable a la responsabilité de clore ou de faire clore les comptes visés au paragraphe 1.

2. The accounting officer shall be responsible for closing accounts referred to in the paragraph 1 or for ensuring that such accounts are closed.


sans préjudice de l’article 45, paragraphes 1 et 6, de la directive 2007/64/CE, clore le compte de paiement à la date indiquée dans l’autorisation si le consommateur n’a pas d’obligations de paiement en suspens liées à ce compte de paiement et pour autant que les tâches énumérées aux points a), b) et d) du présent paragraphe aient été exécutées.

without prejudice to Article 45(1) and (6) of Directive 2007/64/EC, close the payment account on the date specified in the authorisation if the consumer has no outstanding obligations on that payment account and provided that the actions listed in points (a), (b) and (d) of this paragraph have been completed.


clore le compte de paiement détenu auprès du prestataire de services de paiement transmetteur à la date indiquée par le consommateur.

close the payment account held with the transferring payment service provider on the date specified by the consumer.


sans préjudice de l’article 45, paragraphes 1 et 6, de la directive 2007/64/CE, clore le compte de paiement à la date indiquée dans l’autorisation si le consommateur n’a pas d’obligations de paiement en suspens liées à ce compte de paiement et pour autant que les tâches énumérées aux points a), b) et d) du présent paragraphe aient été exécutées.

without prejudice to Article 45(1) and (6) of Directive 2007/64/EC, close the payment account on the date specified in the authorisation if the consumer has no outstanding obligations on that payment account and provided that the actions listed in points (a), (b) and (d) of this paragraph have been completed.


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clore le compte de paiement détenu auprès du prestataire de services de paiement transmetteur à la date indiquée par le consommateur.

close the payment account held with the transferring payment service provider on the date specified by the consumer.


2. Le comptable a la responsabilité de clore ou de faire clore les comptes visés au paragraphe 1.

2. The accounting officer shall be responsible for closing accounts referred to in the paragraph 1 or for ensuring that such accounts are closed.


2. Le comptable a la responsabilité de clore ou de faire clore les comptes visés au paragraphe 1.

2. The accounting officer shall be responsible for closing accounts referred to in the paragraph 1 or for ensuring that such accounts are closed.


Troisièmement, au moment de clore la PDE, la Commission tient dûment compte, le cas échéant, du coût direct des réformes des retraites instaurant un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation.

Third, at the point of closing the EDP, the Commission gives due consideration, where relevant, to the direct cost of pension reforms introducing a multi-pillar system that includes a mandatory fully funded pillar.


Afin de protéger les joueurs et leurs fonds et de garantir la transparence, il convient de mettre en place des procédures pour vérifier les comptes de joueur qui n'ont pas été utilisés pendant une période déterminée, ainsi que pour clore ou suspendre un compte.

In order to protect players and their funds as well as ensure transparency there should be procedures in place to verify player accounts that have not been active for a determined period, and for closing or suspending a player account.


1. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser qu’un demandeur d’asile a retiré implicitement sa demande d’asile ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci, compte tenu du fait que le demandeur n’a pas établi qu’il avait droit au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE.

1. When there is reasonable cause to consider that an applicant for asylum has implicitly withdrawn or abandoned his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application on the basis that the applicant has not established an entitlement to refugee status in accordance with Directive 2004/83/EC.


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