Traduction de «Co-parrains » (Français → Anglais) :

2.1. Un programme prudent d'activité doit être présenté par les cofinanceurs ou les parrains du fonds, précisant, entre autres, le marché cible, les critères, termes et conditions de financement, le budget opérationnel du fonds, le régime de propriété et les partenaires de cofinancement, le professionnalisme, la compétence et l'indépendance de la gestion, les statuts du fonds, la justification et l'utilisation prévue de la contribution des Fonds structurels, la politique de sortie des investissements et les règles de liquidation du fonds, y compris la réutilisation des ressources attribuables à la contribution des Fonds structurels.

Les cofinanceurs ou les parrains des fonds présentent un programme prudent d'activité qui précise entre autres le marché cible, les crédits, termes et conditions de financement, le budget opérationnel du fonds, les partenaires de cofinancement, les statuts du fonds, l'indépendance de la gestion, les règles de liquidation des fonds.

2.1. Un programme prudent d'activité doit être présenté par les cofinanceurs ou les parrains du fonds, comme dans le cas des fonds de capital risque (règle no 8), mutatis mutandis, et préciser le portefeuille de garanties visé.

Par ailleurs, les émissions parrainées ne doivent pas inciter à l'achat des produits ou services du parrain.

Je prie le gouvernement de revoir sa position et d'appuyer la résolution quand l'Assemblée Générale en sera saisie à nouveau cette année. Il devrait même faire preuve de leadership et co-parrainer cette importante résolution.

Ce projet de loi, co-parrainé par ma collègue, la députée de Shefford, a été présenté à l'origine au Sénat par ma collègue du Parti conservateur, la sénatrice Erminie Cohen.