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Aveu de coconspirateur
Aveu du coconspirateur
Cocomploteur
Coconspirateur

Traduction de «Coconspirateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le paragraphe (1) s’applique, même si l’accusation allègue la conspiration elle-même, ou le fait que l’infraction projetée a été commise, ou la tentative de la commettre, et même si le prévenu est accusé seul ou conjointement avec le coconspirateur présumé dont les mots tendent à les incriminer.

(2) Subsection (1) applies whether the charge alleges the conspiracy itself, or the commission of the offence planned, or the attempt to commit it, and whether an accused is charged singly, or jointly with the alleged co-conspirator whose words purport to incriminate them.


C'est une arme redoutable parce que, non seulement on va accuser des personnes d'avoir commis une entente pour un acte criminel qui n'a pas été commis, mais en plus, dans certains cas, on va accepter des témoignages des coconspirateurs, parce que les règles concernant la preuve sont changées.

It is a formidable tool as not only does it allow the authorities to charge individuals with planning to commit a crime that has not actually being committed, but in addition, in certain cases, the testimony of co-conspirators is admissible as rules of evidence are different.


En qualité de coconspirateurs avec le gouvernement fédéral, les premiers ministres provinciaux ne représentent guère des gardiens fiables de votre propriété.

As co-conspirators with the federal government, provincial premiers are hardly reliable guardians of your property.




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Date index: 2022-11-04
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