L'autre preuve qu'on considère cela comme faisant partie de la rémunération, c'est que dans le secteur sous réglementation fédérale assujetti au Code canadien du travail, lorsque le régime fiduciaire ne contient pas de dispositions sur l'utilisation des surplus du régime de pension, les employés doivent approuver par vote, avec une majorité des deux tiers, l'utilisation du surplus des pensions par l'employeur.
The other evidence that it's considered as wages is that in the federally regulated sector that falls under the Canada Labour Code, if the trust document is silent on what to do with the pension surpluses, the employees have to vote with a two-thirds majority for the employer to even touch their pension surplus.
