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Code canadien de construction d'habitations
Code canadien de construction des bâtiments agricoles
Code de construction
Code de la construction
Code du bâtiment
Code national de construction des bâtiments agricoles
Réglementation du bâtiment
Réglementation sur la construction

Traduction de «Code canadien de construction des bâtiments agricoles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Code canadien de construction des bâtiments agricoles

Canadian Farm Building Code


Code national de construction des bâtiments agricoles

National Farm Building Code of Canada


Code canadien de construction d'habitations

Canadian Housing Code


code de la construction | code du bâtiment | réglementation du bâtiment

building code


code de la construction | code du bâtiment | réglementation sur la construction

building laws | construction rules | building codes | construction regulations


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commission élabore aussi des codes de construction de bâtiments agricoles et des codes modèles de l'énergie.

The commission is also responsible for developing farm building codes and model energy codes.


Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Monsieur le Président, la Société canadienne d'hypothèques et de logement vient d'aider la Russie à se doter d'un nouveau code du bâtiment basé sur le Code canadien de construction d'habitations.

Ms. Carole-Marie Allard (Laval East, Lib.): Mr. Speaker, recently, the Canada Mortgage and Housing Corporation helped Russia develop a new building code that is based on Canada's national housing code.


2.2 (1) Tout bâtiment dont la construction débute à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe ou après cette date doit être conçu et construit conformément aux exigences du Code canadien du bâtiment.

2.2 (1) The design and construction of every building, the construction of which begins on or after the day of the coming into force of this subsection, shall meet the requirements of the National Building Code.


(3) L'employeur peut, malgré le paragraphe (1), exiger que des employés, en raison de la nature de leurs fonctions, exercent celles-ci dans un fumoir ou une zone fumeurs (4) L'employeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les fumoirs des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté avant le 1er janvier 1990 soient pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (5) Il ne peut être ...[+++]

(3) Notwithstanding subsection (1), an employer may require employees, by reason of the nature of their duties, to perform those duties in a room or area designated for smoking under subsection (2) (4) Where an employer has designated a room for smoking under subsection (2) in a building or portion of a building the construction of which commenced before January 1, 1990, the employer shall, to the extent reasonably practicable, ensure that the room conforms to any requirements ...[+++]


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D'abord, le rôle des provinces et des territoires : en un mot, on peut dire que les provinces et territoires sont entièrement responsables de la construction des bâtiments au Canada allant de l'adoption et de la mise en place de codes et de règlements de construction dans les provinces et territoires; de la mise en application de ces codes et règlements et de l'inspection des bâtiments ...[+++]

I will begin with the role of provinces and territories. Basically, provinces and territories are entirely responsible for building construction in Canada, from adopting and establishing building codes and regulations, and implementing those codes and regulations, to inspecting buildings — which is often delegated to municipalities — and interpreting those codes and regulations, which they, themselves, adopted and put in place.


les constructions provisoires avec une durée d’utilisation de deux ans ou moins, les sites industriels, les ateliers et les bâtiments agricoles non résidentiels présentant une faible demande d’énergie ainsi que les bâtiments agricoles non résidentiels utilisés par un secteur couvert par un accord sectoriel national en matière de performance énergétique;

temporary buildings with a time of use of two years or less, industrial sites, workshops and non-residential agricultural buildings with low energy demand and non-residential agricultural buildings which are in use by a sector covered by a national sectoral agreement on energy performance;


Le 31 décembre 2014 au plus tard, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, ou par tout moyen ayant un effet équivalent, les États membres imposent, le cas échéant, l’application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants.

By 31 December 2014, Member States shall, in their building regulations and codes or by other means with equivalent effect, where appropriate, require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in existing buildings that are subject to major renovation.


Bien que 66% seulement du financement disponible ait été engagé à la fin 2002, le nombre de projets agréés était élevé, en particulier compte tenu du grand intérêt exprimé en faveur des mesures 1.1 « Modernisation des machines agricoles, équipement et de construction de bâtiments » et 3.1 « Développement et diversification des activités économiques, en vue de la création de revenus alternatifs ».

Although by the end of 2002 only 66% of the available funding was committed, the number of approved projects was high, especially due to large activity in measure 1.1 "Modernisation of agricultural machinery, equipment and construction of buildings" and 3.1 "Development and diversification of economic activities providing alternative income".


- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de deux ans ou moins, les sites industriels, les ateliers et les bâtiments agricoles non résidentiels présentant une faible demande d'énergie ainsi que les bâtiments agricoles non résidentiels utilisés par un secteur couvert par un accord sectoriel national en matière de performance énergétique,

- temporary buildings with a planned time of use of two years or less, industrial sites, workshops and non-residential agricultural buildings with low energy demand and non-residential agricultural buildings which are in use by a sector covered by a national sectoral agreement on energy performance,


La construction ou la rénovation de bâtiments agricoles, l'achat de machines et d'équipements agricoles, les installations de traitement des déchets animaux, la construction ou l'amélioration des installations de stockage du fourrage, la construction ou la rénovation des équipements de transformation à la ferme du lait ou de la viande constituent autant d'exemples représentatifs des investissements susceptibles de bénéficier d'une aide ...[+++]

Representative examples of possible eligible investments include construction or renovation of farm buildings, purchase of agricultural machinery and equipment, animal waste treatment facilities, construction or upgrading of fodder storage facilities, construction or renovation of facilities for on-farm milk or meat processing.




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Code canadien de construction des bâtiments agricoles ->

Date index: 2022-04-10
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