Traduction de «Code de calcul tridimensionnel » (Français → Anglais) :

code de calcul proportionnel des cotisations au Régime de rentes du Québec [ code de calcul proportionnel des cotisations au RRQ ]

code de calcul proportionnel des cotisations au Régime des pensions du Canada [ code de calcul proportionnel des cotisations au RPC ]

mailleur [ codes de calcul | logiciel de maillage | module de maillage assisté par ordinateur | module de maillage ]

Dans le cadre de la publication prévue au paragraphe 2 de l’article 6 du code, le coût individuel des frais de voyage du membre de la Commission sera calculé sur la base du coût moyen du vol par personne (membre de la Commission et du personnel).

Des solutions ont été mises au point pour améliorer l'accès des aveugles et des malvoyants à l'information numérique (textes, graphismes, images tridimensionnelles, musique codée, programmes de télévision).

1. Si le rendement du sucre brut importé, déterminé conformément à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006, s'écarte du rendement fixé pour la qualité type, le droit du tarif douanier pour les produits relevant des codes NC 1701 11 10 et 1701 12 10 et le droit additionnel pour les produits relevant des codes NC 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 10 et 1701 12 90 à percevoir par 100 kilogrammes dudit sucre sont calculés en multipliant le d ...[+++]roit correspondant fixé pour le sucre brut de la qualité type par un coefficient correcteur.

25. constate un manque de transparence en ce qui concerne le calcul des capacités transfrontalières mises à la disposition du marché et la fréquence, l'ampleur et les motifs des réductions des interconnexions; doute, dans ce contexte, que la plupart des réductions significatives soient pleinement prises en compte; demande à la Commission d'attribuer à l'ACER les compétences et les pouvoirs adéquats pour rassembler les informations nécessaires sur chaque capacité de transport transfrontalier, de manière à permettre à l'ACER d'exercer efficacement ses responsabilités en matière de surveillance; demande que ces informations soient transm ...[+++]ises à l'ACER avec les informations contextuelles nécessaires concernant la conception et le fonctionnement du réseau national; se félicite, à cet égard, de l'élaboration rapide des codes de réseau pour l'électricité; prend acte de l'intention de la Commission d'élargir le mandat, les compétences et les pouvoirs de l'ACER, et de ses considérations sur les éventuelles incidences d'un tel élargissement, telles que la Commission les a exprimées dans sa récente communication intitulée "Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie"; invite la Commission à formuler des suggestions concrètes à cet égard, afin de poursuivre la réalisation d'un véritable marché intérieur de l'énergie; constate que les nouvelles responsabilités confiées à l'Agence devraient être compensées par des ressources adéquates;