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Code du compte du droit ou taxe ou redevance
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit de port
Droits
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Identification des droits ou taxes ou redevances
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Redevances
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe portuaire
Taxes

Traduction de «Code du compte du droit ou taxe ou redevance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code du compte du droit ou taxe ou redevance | identification du compte des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee account code | duty/tax/fee account identification


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


code du nom d'un type de droit, taxe ou redevance | type des droits ou taxes ou redevances, en code

duty or tax or fee type name code


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prix final des produits énergétiques comporte trois types de taxes : la TVA (droit ad valorem proportionnel au prix de vente du produit), les droits d'accises (droits spécifiques fixes par quantité physique du produit) et les taxes et redevances dédiées.

The end price of energy products comprises three types of tax: VAT (value added duty proportional to the selling price of the product), excise duties (specific duties proportional to the physical quantity of the product) and dedicated taxes and duties.


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes légi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural l ...[+++]


Il doit également montrer la ventilation entre le tarif, les taxes, les redevances aéroportuaires et les autres redevances, suppléments et droits.

It should also show the breakdown between the fare, the taxes, the airport charges and finally the other charges, surcharges and fees.


Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales, les droits d’utilisation et les droits de mettre en place des ressources soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès».

Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations, rights of use and rights to install facilities is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties”.


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les droits et taxes spécifiques et/ou périodiques concernant l’utilisation des biens visés au paragraphe 1 à l’intérieur du pays, tels que, par exemple, les droits perçus lors de l’immatriculation des voitures automobiles, les taxes de circulation routière, les redevances télévision.

specific and/or periodical duties and taxes connected with the use within the country of property referred to in paragraph 1, such as for instance motor vehicle registration fees, road taxes and television licences.


2. Sont également exemptés, sur une base de réciprocité, des impôts, des droits, des taxes et des redevances visés au paragraphe 1 du présent article, à l'exception des redevances calculées en fonction des prestations fournies:

2. There shall also be exempt, on the basis of reciprocity, from the taxes, levies, duties, fees and charges referred to in paragraph 1 of this Article, with the exception of charges based on the cost of the service provided:


1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations utiles sur les droits, les conditions, les procédures, les taxes, les redevances et les décisions concernant les autorisations générales, les droits d’utilisation et les droits de mettre en place des ressources soient rendues publiques et correctement tenues à jour de manière à ce que toutes les parties intéressées puissent y avoir aisément accès.

1. Member States shall ensure that all relevant information on rights, conditions, procedures, charges, fees and decisions concerning general authorisations, rights of use and rights to install facilities is published and kept up to date in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.


À l'occasion de l'adoption de la communication, Mme BJERREGAARD a déclaré : "Les États membres savent désormais que les impôts, taxes et redevances environnementaux peuvent être conformes au droit communautaire, et donc totalement compatibles avec le marché unique.

Upon the adoption of the Communication, Environment Commissioner Ritt BJERREGAARD says: "We have now clarified for Member States that environmental taxes and charges can be in accordance with Community legislation, and thus fully compatible with the single market.


Par cette communication, la Commission souhaite faciliter l'utilisation des impôts, taxes et redevances environnementaux par les États membres d'une manière compatible avec le droit européen, et assurer qu'il en soit ainsi.

With today's Communication, the Commission wishes to facilitate and ensure that Member States use environmental taxes and charges in a way compatible with European legislation.


M. McNeill: Je ne suis pas expert en la matière, monsieur le sénateur, mais je sais par exemple que l'Australie renonce aux redevances d'aérogare pour les avions à moteur à piston et, compte tenu de la taxe d'accise de 15 cents sur le carburant, renonce aux redevances en route.

Mr. McNeill: Sir, I am not an expert, but Australia, for example, waives terminal fees for piston-driven aircraft and, in light of a 15-cent excise tax on gasoline, they waive the en route fees.




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Date index: 2024-01-29
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