Traduction de «Code relatif à la tenue vestimentaire » (Français → Anglais) :

Protocole relatif à la tenue des décisions du Groupe de gestion des cas [ Protocole relatif à la tenue des décisions du GGC ]

Modèle de code relatif à la passation des marchés

Nous avons représenté la communauté sikh, qui compte 400 000 membres, dans diverses affaires, allant des changements apportés au code relatif à la tenue vestimentaire aux modifications touchant les politiques sur l'immigration et le multiculturalisme.

15. déplore que, malgré les éléments juridiquement contraignants liés à la dimension urbaine inclus dans la nouvelle politique de cohésion, notamment en ce qui concerne l'association des villes à la phase de programmation, la participation réelle des représentants urbains et des villes à l'élaboration des politiques soit faible, et estime qu'il serait possible de l'améliorer en impliquant ces parties dès le début des processus d'élaboration des politiques, en recourant à la consultation, à l'évaluation et à l'échange de bonnes pratiques; invite la Commission et les États membres à appliquer systématiquement le principe de partenariat (compte tenu également du ...[+++]code de conduite relatif aux partenariats - article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes) lorsqu'ils mettent en œuvre des programmes et des projets financés par l'Union, en accordant une attention particulière à la participation des villes et des zones urbaines fonctionnelles à l'élaboration, à la gestion et à la gouvernance de ces programmes, y compris au niveau transfrontalier;

Enfin, la proposition comprend également la modification des codes NC de certains produits (autre épeautre, froment [blé] tendre et méteil, et orge) figurant à l'annexe du règlement relatif aux PCA, afin qu'il soit tenu compte des modifications apportées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun par le règlement d'exécution (UE) n° 1001/2013 de la Commission.

A. considérant qu'il importe de veiller à ce que le règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat entre en vigueur le plus rapidement possible, compte tenu de l'urgence de l'appliquer dans le contexte de la préparation, qui est en cours, des accords de partenariat et des programmes pour la période 2014-2020;