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CMC
CMC7
Caractère de commande de code normal
Caractère de commande de code spécial
Caractère en code
Caractère exécutoire
Caractère hors code
Caractère magnétique codé à 7 bâtonnets
Caractère magnétique codé à 7 éléments
Caractère obligatoire
Code d'autoréglementation
Code de caractères EBCDIC
Code de caractères PROFS
Code de caractères hôte
Code pour caractère magnétique
Code sans caractère obligatoire
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Groupement de communes à caractère obligatoire

Traduction de «Code sans caractère obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code sans caractère obligatoire [ code d'autoréglementation ]

voluntary code


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


CMC7 | caractère magnétique codé à 7 éléments | caractère magnétique codé à 7 bâtonnets | CMC | code pour caractère magnétique

CMC7 | seven stroke coded magnetic character | CMC | code for magnetic characters


caractère de commande de code normal | caractère en code

shift-in character | SIE [Abbr.]


caractère de commande de code spécial | caractère hors code

shift-out character | SOE [Abbr.]


caractère obligatoire [ caractère exécutoire ]

binding nature [ obligatory character ]


code de caractères PROFS | code de caractères hôte

PROFS character code | host system character code


groupement de communes à caractère obligatoire

municipal consortium




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a l'éducation, les mises en garde, l'information, les efforts pour convaincre les gens de mettre un terme à leurs activités et d'adopter des codes sans caractère obligatoire, les avertissements, puis les enquêtes et, à la toute fin de la gamme, les poursuites et les condamnations.

It starts with education, with warnings, with information and convincing people to discontinue activities and to adopt voluntary codes, to giving them warnings, to then investigations, and then at the very tail end it's prosecution and conviction.


Dans ce contexte, les amendements aux conventions de l'OMI sont automatiquement incorporés dans le droit de l'Union au moment où ils entrent en vigueur au niveau international, en ce compris les codes connexes à caractère obligatoire comme les codes III et RO, qui font donc partie intégrante des instruments de l'OMI pertinents pour l'application du règlement (CE) no 391/2009.

In this framework, amendments to IMO conventions are automatically brought into Union law at the same time when they enter into force at the international level, including the related codes of mandatory status such as the III and RO codes, which therefore form part of the IMO instruments relevant for the application of Regulation (EC) No 391/2009.


Dans ce contexte, les amendements aux conventions de l'OMI sont automatiquement incorporés dans le droit de l'Union au moment où ils entrent en vigueur au niveau international, en ce compris les codes connexes à caractère obligatoire comme les codes III et RO, qui font donc partie intégrante des instruments de l'OMI pertinents pour l'application de la directive 2009/15/CE.

In this framework, amendments to IMO conventions are automatically brought into Union law at the same time when they enter into force at the international level, including the related codes of mandatory status such as the III and RO codes, which therefore form part of the IMO instruments relevant for the application of Directive 2009/15/EC.


Pour ce qui est du caractère obligatoire ou discrétionnaire, c'est le caractère discrétionnaire que l'on retrouve dans le Nord.

When I look at whether it's mandatory or discretionary, it's discretionary in the north.


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Le ministre a déclaré — et je suis certain que vous ne l'ignorez pas — qu'un code sans caractère obligatoire avait été mis en place, et que, si cela ne fonctionnait pas, le code deviendrait à caractère obligatoire.

The minister is on record and I'm sure you've heard him say this that we have put in place a voluntary code, and that if it didn't work, this would be involuntary.


Pourtant, Statistique Canada ne rapporte aucune plainte au sujet du caractère obligatoire du questionnaire long et n'a reçu que 22 plaintes pour son caractère intrusif.

Yet Statistics Canada does not list any complaints about the long-form census being mandatory and have received only 22 complaints about it being intrusive.


Cependant, la modification de la convention SOLAS et la partie A du Code ISPS comportent des dispositions toutes à caractère obligatoire, mais néanmoins susceptibles d'interprétations et d'adaptations pour certaines ; la partie B du même code est constituée de recommandations qu'il est demandé aux Etats parties de mettre en oeuvre.

However, the amendment of the SOLAS Convention and Part A of the ISPS Code consist entirely of mandatory provisions, some of which are, however, open to interpretation and adaptation; Part B of the ISPS Code is made up of recommendations which Contracting Governments are requested to implement.


La modification de la convention SOLAS et la partie A du Code ISPS comportent des dispositions toutes à caractère obligatoire ; la partie B du même code est constituée de recommandations qu'il est demandé aux Etats parties de mettre en oeuvre.

The amendment of the SOLAS Convention and Part A of the ISPS Code consist entirely of mandatory provisions; Part B of the ISPS Code is made up of recommendations which Contracting Governments are requested to implement.


Cependant, les codes de conduite ne doivent pas se substituer à la législation et aux dispositions contraignantes nationales, européennes et internationales: les dispositions à caractère obligatoire garantissent des normes minimales qui s'imposent à tous tandis que les codes de conduite et toutes les autres initiatives de nature volontaire ne peuvent que les compléter et promouvoir des règles plus strictes pour ceux qui y souscrive ...[+++]

Codes of conduct however are not an alternative to national, European Union and international laws and binding rules: binding rules ensure minimum standards applicable to all, while codes of conduct and other voluntary initiatives can only complement these and promote higher standards for those who subscribe to them.


Je me pose toujours les mêmes questions lorsqu'on parle de l'identification de la liste et qu'il est question du caractère scientifique par opposition au caractère politique, du caractère discrétionnaire par opposition au caractère obligatoire des démarches que le gouvernement va devoir entreprendre.

I always ask myself the same questions whenever the discussion turns to the contents of the lists and when, in discussing the measures that the government is going to have to take, we debate the merits of the scientific approach as opposed to the political approach, and weigh the discretionary character of certain measures against the advantage of making them compulsory.


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