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Codes des liaisons - États-Unis
Détachement de liaison militaire des États-Unis
Eff OLFC É.-U.

Traduction de «Codes des liaisons - États-Unis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
codes des liaisons - États-Unis

United States rates scales


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System


Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]

Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]


Détachement de liaison militaire des États-Unis

US Defense Liaison Detachment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-M ...[+++]

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.


D'après ce que nous ont dit d'autres instances, le système donne déjà les résultats voulus et il se crée un degré de confiance lorsque le code modèle des États-Unis est utilisé, par exemple, et on peut ainsi surmonter ces problèmes.

As far as we've been able to understand from other jurisdictions, it now does work, and there is a confidence level using, say, the model code in the United States that does overcome those problems.


Le code fiscal des États-Unis contient des dispositions particulières qui permettent un amortissement très généreux pour les machines et l'équipement.

The United States has some specific provisions in its tax code that allow very generous depreciation write-offs on machinery and equipment.


Nous payons également la TPS pour les liaisons Canada-États-Unis, alors que la TPS n'est imposée sur aucune autre liaison internationale et qu'aucun autre mode de transport ne paie la TPS sur les liaisons transfrontalières.

Also, we pay GST for Canada-U.S. travel, whereas no GST is charged for any other international travel, and no other mode of transport pays GST on transborder travel.


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Pour faciliter ces échanges d’information, un officier de liaison d’Europol peut être délégué auprès du département du Trésor des États-Unis.

To facilitate these exchanges of information, a Europol liaison officer may be delegated to the U.S. Treasury Department.


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section ...[+++]

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a affirmé que, d'après l'interprétation actuelle du droit américain, les transports aériens financés par les pouvoirs publics des États-Unis (trafic relevant de la loi fédérale sur les transports aériens ou «Fly America») et assurés par un transporteur américain couvraient l'opération de transport vendue sous le code d'un transporteur américain conformément à un accord de partage de code, mais effectuée par un aéronef exploité par une compagnie aérienne é ...[+++]

In response to a question from the EU delegation, the US delegation affirmed that, under the current interpretation of US law, the carriage of US Government-financed air transportation (Fly America traffic) by a US carrier includes transportation sold under the code of a US carrier pursuant to a code-share arrangement, but carried on an aircraft operated by a foreign air carrier.


Un tel espace offrirait en outre aux compagnies européennes et nord-américaines une liberté totale concernant l'établissement de liaisons entre deux aéroports situés dans l'UE et aux États-Unis les compagnies aériennes de l'UE ne pouvant actuellement exploiter des liaisons qu'entre l'État membre dans lequel elles sont établies et des destinations aux États-Unis.

It would give EU and US airlines complete freedom to serve any pair of airports in the EU and US EU airlines are currently only able to operate between their own Member State and the US destinations.


Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des ...[+++]

In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).


Le code fiscal des États-Unis est en fait bien plus simple que le nôtre.

The U.S. tax code is actually far simpler than our tax code.




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Date index: 2020-12-23
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