- exploiter des systèmes, accessibles au public, d’enregistrement de tous les organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant des activités sur leur territoire et souhaitant bénéficier d’un régime fiscal préférentiel, du droit de collecter des fonds auprès du public et de l’accès aux subventions publiques.
- Operate publicly accessible registration systems for all NPOs operating on their territory and wishing to take advantage of preferential tax treatment, the right to public fundraising and access to public sector grants.