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Combinaison G
Combinaison anti-gravité
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Combinaison de survie
Combinaison de tarifs
Combinaison de tarifs marchandises
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Dégroupage tarifaire
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Tarif de transport
Tarif mixte
Tarif tous usages
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Tarif à compteur unique
Tarification dissociée
Tarification non prédéterminée
Tarification séparée

Traduction de «Combinaison de tarifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






combinaison de tarifs marchandises

combination of rates


combinaison de survie | combinaison d'immersion | combinaison isothermique

immersion suit | survival suit


combinaison numérique | combinaison de données | combinaison sensitive | combinaison de réalité virtuelle

data suit | virtual reality body suit | VR body suit | DataSuit




combinaison pneumatique anti-choc | pantalon militaire anti-choc | combinaison G | combinaison anti-gravité | pantalon de gladiateur

pneumatic anti-shock suit | military anti-shock trousers | G-suit | anti-gravity suit | gladiator pants


dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée

unbundling


tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

all-in tariff
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 3, paragraphe 5, de la directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 96/92/CE, lu en combinaison avec l’annexe A de celle-ci, et l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE, lu en combinaison avec l’annexe A de celle-ci, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale, telle que celle en cause au pr ...[+++]

On the one hand, Article 3(5) of Directive 2003/54/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in electricity and repealing Directive 96/92/EC, read in conjunction with Annex A thereto, and, on the other, Article 3(3) of Directive 2003/55/EC of the European Parliament and of the Council of 26 June 2003 concerning common rules for the internal market in natural gas and repealing Directive 98/30/EC, read in conjunction with Annex A thereto, are to be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which determines the content ...[+++]


(9) Lorsque le différend porte sur les tarifs ou les modalités, ou toute combinaison de ces éléments, à l’égard d’un service de programmation distribué en l’absence d’une entente commerciale et que l’affaire est portée devant le Conseil aux fins de règlement, le titulaire consent à ce que le Conseil règle le différend aux termes du Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-38 du 29 janvier 2009, et les tarifs et les modalités établis par le Conseil s’appliquent à compter de la date à laquelle le service de programmation a ...[+++]

(9) If the dispute relates to the rates, terms or conditions, or any combination of them, surrounding a programming service that is being distributed in the absence of a commercial agreement and the matter proceeds before the Commission for dispute resolution, the licensee shall submit to having the dispute resolved as provided for in Broadcasting and Telecom Information Bulletin CRTC 2009-38, dated January 29, 2009, and the rates, terms and conditions established by the Commission will apply as of the day on which the programming service was first made available to the distr ...[+++]


(10) Lorsque le différend porte sur les tarifs ou les modalités, ou toute combinaison de ces éléments, à l’égard d’un nouveau service de programmation distribué en l’absence d’une entente commerciale et que l’affaire est portée devant le Conseil aux fins de règlement, les parties sont également tenues de respecter les tarifs et les modalités établis par le Conseil pour la durée qu’il a prévue par contrat.

(10) If the dispute relates to the rates, terms or conditions, or any combination of them, surrounding a new programming service that is being distributed in the absence of a commercial agreement and the matter proceeds before the Commission for dispute resolution, the parties will be bound by the rates, terms and conditions established by the Commission for the duration of the contractual term established by the Commission.


M. Bruce Myers: Je ne peux pas vous donner de chiffre précis, monsieur le président, car il y a toutes sortes de permutations ou de combinaisons possibles entre la suppression de l'admissibilité de certaines marchandises, qui permettrait de réaliser des économies, l'augmentation du tarif postal, qui permettrait également de réaliser certaines économies, et l'application de tarifs différents et d'un régime d'admissibilité différent aux trois catégories de marchandises.

Mr. Bruce Myers: We don't have a precise figure for you, Mr. Chairman, because a great number of permutations and combinations are possible between eliminating the eligibility of certain goods, which would achieve some cost savings; increasing the postage rates across the board, which would achieve another set of cost savings; and applying different rate actions and different eligibility actions on each of the three categories of goods.


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Le fournisseur d'itinérance se prévalant du présent article et tout partenaire contractuel au sens du point b) peuvent, en lieu et place de l'engagement visé au point d), s’engager, à compter du 1er juillet 2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, à ce que les éventuels frais d’itinérance supplémentaires facturés en sus du tarif applicable aux services nationaux pour ses divers forfaits au détail n'excèdent pas, au total, 50 % des frais applicables pour ces forfaits au 1er janvier 2015, que ces frais supplémentaires soient calculés sur la base d'unités, comme les minutes de communication vocale ou les m ...[+++]

The roaming provider availing of this Article and any contractual partners within the meaning of point (b) may, as an alternative to the undertaking referred to in point (d), undertake, as from 1 July 2015, or as from the date of notification, whichever is the later, that any roaming surcharges applied in addition to the applicable domestic service rate in its various retail packages are, in aggregate, no more than 50% of those applicable in those packages on 1 January 2015, irrespective of whether such surcharges are calculated on the basis of units such as voice minutes or megabytes, of periods such as days or weeks of roaming, or by any other ...[+++]


L'Union européenne s'est entendue en 2001 avec l'Équateur et avec les États-Unis pour passer d'ici au 1 janvier 2006 d'un régime d'importation complexe fondé sur une combinaison de tarifs et de contingents pour les bananes NPF à un régime uniquement tarifaire.

The EU agreed with Ecuador and the United States in 2001 to move from a complex import system based on a combination of tariffs and quotas for MFN bananas to a regime solely based on a tariff by 1 January 2006.


La combinaison des tarifs douaniers communautaires et des préférences commerciales a clairement amélioré la compétitivité de l’industrie thonière.

The combination of Community tariffs and trade preferences has clearly enhanced the competitiveness of the tuna industry.


H. considérant que les politiques de tarification contribuent à la réalisation d'objectifs concernant la protection des eaux, comme indiqué dans la directive-cadre de l'UE sur l'eau et d'autres législations; considérant qu'une stratégie durable, fondée sur la demande concernant l'utilisation de l'eau exige une combinaison de tarification et d'autres mesures comme des campagnes d'information du public, la promotion de dispositifs et de pratiques d'économie d'eau et une réduction des fuites d'eau dans les systèmes de production-approvisionnement-distribution,

H. whereas water pricing policies shall contribute to the achievement of objectives regarding the protection of waters, as laid down in the EU Water Framework Directive and other legislation; whereas a sustainable, demand-based strategy to water use requires a combination of water pricing and other measures such as public information campaigns, the promotion of water saving devices and practices and a reduction of water leakages in the production-supply-distribution systems,


L'étude a eu pour résultat principal de permettre la combinaison, pour l'exercice pilote au niveau de la région alpine, de données sur les échanges et les transports émanant de sources diverses. Les différentes phases de l'exercice étaient les suivantes: a) Régionalisation (niveau NUTS2) des flux commerciaux entre les différents pays par mode de transport et groupe de produits; b) Mise en oeuvre des principales structures organisationnelles de la chaîne de transport dans les flux commerciaux; c) Mise en oeuvre des structures organisationnelles spécifiques de la chaîne de transport de la région alpine dans les flux commerciaux transalpi ...[+++]

The main achievement of the study was the successful completion of combining trade and transport data from various sources for the Alpine pilot exercise, going through the following steps: a) Regionalisation (NUTS2 level) of the trade flows between countries per transport mode and commodity group; b) Implementation of the main transport chain organisation structures in trade flows; c) Implementation of the specific Alpine transport chain organisation in trade flows over the Alps; d) Distribution of trade flows along Alpine crossings over all transport ...[+++]


Les armateurs membres du TACA révisé ont renoncé à la fixation d'un tarif pour l'acheminement terrestre. A sa place, ils ont convenu de la possibilité d'adopter une règle interdisant l'application de prix inférieurs aux coûts (« not-below-cost » rule) par laquelle chaque partie s'engage, lorsqu'elle fournit des services de transport maritime conformément au tarif de la conférence, à ne pas facturer un prix inférieur aux coûts directs qu'elle-même encourt pour les services de transport terrestre fournis sur le territoire de l'UE en combinaison avec lesdits servic ...[+++]

The shipping lines that are members of the Revised TACA have now abandoned their inland tariff, instead agreeing that they could adopt a 'not-below-cost' rule under which each line would agree, where they provide maritime transport services pursuant to the conference tariff, not to charge a price less than the direct out-of-pocket cost incurred by it for inland transport service supplied within the EU in combination with those maritime services.


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