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Comité chargé de la procédure consultative
Comité chargé de la procédure d'examen
GAH Procédure de consultation du Comité
Groupe ad hoc Procédure de consultation du Comité

Traduction de «Comité chargé de la procédure consultative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité chargé de la procédure consultative

advisory procedure committee


comité chargé de la procédure d'examen

examination committee | examination procedure committee


GAH Procédure de consultation du Comité | Groupe ad hoc Procédure de consultation du Comité

Ad hoc Group on Committee Consultation Procedures | AHG Committee Consultation Procedures


Sous-comité chargé de la consultation patronale-syndicale

Labour Management Consultation Sub-Committee


Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol


Groupe d'experts consultants chargé de l'élaboration de procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

Group of Consultant Experts on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de la section I du présent chapitre, si les importations de produits figurant à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés de l’Union, notamment dans une ou plusieurs régions ultrapériphériques, ou les mécanismes régulateurs desdits marchés, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, un acte d’exécution visant à suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits concernés, en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, après consultation du ...[+++]

Without prejudice to Section I of this Chapter, where imports of products included in Annex I to the TFEU cause, or threaten to cause, serious disturbance to Union markets, in particular to one or more of the outermost regions, or these markets’ regulatory mechanisms, the Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act in order to suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned in accordance with examination procedure ...[+++]


Après consultation du comité chargé de l’organisation commune de marché concernée dans le secteur de l’agriculture ou de la pêche, la Commission adopte, de sa propre initiative ou à la demande d’un État membre, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 39, paragraphe 3, un acte d’exécution sur le recours audit mécanisme de surveillance spécial et détermine les produits auxquels celui-ci doit s’appliquer.

The Commission, on its own initiative or at the request of a Member State, after consulting the committee for the relevant agriculture or fisheries common market organisation, shall adopt an implementing act, in accordance with the examination procedure referred to in Article 39(3), on whether to apply this special surveillance mechanism, and shall determine the products to which this surveillance mechanism is to be applied.


Par conséquent, en 2013, les comités de comitologie ont travaillé selon les procédures définies dans le règlement de comitologie, c'est-à-dire selon la procédure consultative (article 4 du règlement de comitologie) et la procédure d'examen (article 5 du règlement de comitologie), ainsi que la procédure de réglementation avec contrôle définie à l'article 5 bis de la décision de comitologie.

In 2013, the comitology committees were therefore operating under the procedures set out in the Comitology Regulation, i.e. advisory (Article 4) and examination (Article 5), as well as under the RPS set out in Article 5a of the Comitology Decision.


Le président: Résumons donc: le président, les deux vice-présidents et un député néo-démocrate, un député conservateur et le député bloquiste qui formeraient le Sous-comité chargé de la procédure et du programme, ou comité de direction.

The Chairman: So what we're talking about is the chair, the two vice-chairs and one member from the NDP, the PC and the BQ forming the subcommittee on procedure and agenda, or steering committee.


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Si le comité chargé de la procédure d'examen ne rend pas d'avis, la Commission peut adopter le projet d'acte sous certaines conditions.

If the examination procedure committee does not deliver an opinion the Commission may adopt the draft act under certain conditions.


favorisent l'élaboration et la mise en œuvre, par les États membres, de procédures d'admission, notamment par la prise en charge de dispositifs de consultation avec les parties intéressées et d'expertises ou d'échanges d'informations sur les démarches qui sont axées sur certaines nationalités ou catégories de ressortissants de pays tiers.

facilitate the development and implementation by Member States of admission procedures, inter alia by supporting consultation processes with relevant stakeholders and expert advice or information exchanges on approaches which target specific nationalities or categories of third-country nationals.


Personnellement, il me semble que cela aurait été beaucoup plus sain de demander la création d'un comité chargé d'avoir des consultations publiques et de remettre un rapport en 2006.

Personally, I think it would have been much better to ask for the creation of a committee that would hold public consultations and report back in 2006.


(17) Il importe que le comité du programme "Jeunesse" consulte, selon des modalités à définir, les comités chargés de la mise en oeuvre des programmes communautaires dans les domaines de la formation professionnelle et de l'éducation (Leonardo da Vinci et Socrates).

(17) It is important that the Youth programme committee should consult, on the basis of arrangements to be defined, with the committees responsible for the implementation of the Community vocational training and educational programmes (Leonardo da Vinci and Socrates).


Si le comité adopte le rapport, les coprésidents pourraient écrire aux présidents des comités chargés de la procédure dans les deux chambres pour les aviser du dépôt de ce rapport.

Should the committee adopt the report, the joint chairs could then write to the chairs of the respective procedural committees in the two Houses to identify that this has been submitted.


On sait que, du côté de la Chambre, ce sera le comité chargé de la procédure, dont mon collègue assis devant moi, le député de Bellechasse, est membre.

We already know that, in this House, it will be the committee on procedure, of which my colleague opposite, the hon. member for Bellechasse, is a member.




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Date index: 2023-09-17
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