Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comité chargé des nouvelles bandes et réserves
Sous-comité chargé de la nouvelle approche

Traduction de «Comité chargé des nouvelles bandes et réserves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité chargé des nouvelles bandes et réserves

New Bands/New Reserves Committee


Sous-comité chargé de la nouvelle approche

Change of Approach Subcommittee


Comité chargé de l'énoncé de la mission du Soutien des bandes et de la gestion des immobilisations

Band Support and Capital Management Mission Statement Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
que l’accord supplémentaire prévoit que le comité chargé de l’inscription  —  formé de représentants de chaque partie et d’un président indépendant choisi conjointement par les parties  —  étudiera les demandes d’inscription conformément aux accords initial et supplémentaire et soumettra aux parties une nouvelle liste, définitive, des membres fondateurs de la bande, sur le fondement de laquelle il sera recomman ...[+++]

Whereas the Supplemental Agreement provides that the Enrolment Committee, consisting of representatives of both parties and an independent chair jointly selected by both parties, will assess enrolment applications in accordance with the Agreement and the Supplemental Agreement and will provide the parties with a new and final Founding Members List, which will form the basis for a recommendation to the Governor in Council to amend the schedule to the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band Order;


(2) Si, conformément au paragraphe (1), une nouvelle bande a été constituée à même une bande existante ou une partie de cette dernière, la fraction des terres de réserve et des fonds de la bande existante que le ministre détermine est détenue à l’usage et au profit de la nouvelle bande.

(2) Where pursuant to subsection (1) a new band has been established from an existing band or any part thereof, such portion of the reserve lands and funds of the existing band as the Minister determines shall be held for the use and benefit of the new band.


(10) Afin qu'il soit possible de déployer, dans la bande de fréquences de 900 MHz, de nouvelles technologies numériques en coexistence avec les systèmes GSM, il convient de modifier la directive 87/372/CEE en conséquence et de supprimer la réservation exclusive de cette bande au GSM,

(10) In order to allow new digital technologies to be deployed in the 900 MHz band in coexistence with GSM systems, Directive 87/372/EEC should be amended accordingly and the exclusive reservation of this band for GSM should be removed,


L'agent de la bande, sous réserve des amendements ultérieurs qui seront présentés au comité, sera un employé de la bande.

The band enforcement officer, subject to amendments yet to be discussed by the committee, would be an employee of the band.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans sa réponse à ma question P-3857/02 , la Commission s'est engagée à soulever de nouveau la question du traitement réservé aux bébés phoques en mer Blanche auprès des autorités russes dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération, en particulier au sous-comité chargé de l'environnement.

In its answer to my previous Written Question (P-3857/02 ), the Commission undertook to ‘continue to raise the issue of the treatment of the baby seals in the White Sea with the Russian authorities in the context of its Partnership and Cooperation Agreement, in particular at the Subcommittee on Environment’.


Comme elle l'a souligné dans sa réponse à une question sur le sujet posée précédemment par l'honorable parlementaire, la Commission soulèvera la question du traitement réservé aux bébés phoques en mer Blanche auprès des autorités russes dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération, en particulier au sous-comité chargé de l'environnement.

(EN) As already indicated in its previous related question of the Honourable Member, the Commission will raise the issue of the treatment of baby seals in the White Sea with the Russian authorities in the Sub-Committee on Environment under the Partnership and Co-operation Agreement.


Dans sa réponse à ma question P-3857/02, la Commission s'est engagée à soulever de nouveau la question du traitement réservé aux bébés phoques en mer Blanche auprès des autorités russes dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération, en particulier au sous-comité chargé de l'environnement.

In its answer to my previous Written Question (P-3857/02), the Commission undertook to ‘continue to raise the issue of the treatment of the baby seals in the White Sea with the Russian authorities in the context of its Partnership and Cooperation Agreement, in particular at the Subcommittee on Environment’.


C'est pourquoi une unité a été établie au sein des nouvelles structures politico-militaires du secrétariat du Conseil afin de mettre en œuvre le plan d'action détaillé que j'ai évoqué tout à l'heure, en coordination avec les États membres et le comité chargé des aspects civils de la gestion de crise.

So a police unit has been established in the new politico-military structures in the Council secretariat to carry out the detailed police action plan, which I referred to earlier, in coordination with the Member States and the Committee for Civilian Aspects of Crisis Management.


Le président : Dans le préambule du projet de loi, il est écrit que l'accord supplémentaire prévoit que le comité chargé de l'inscription formé de représentants de chaque partie et d'un président indépendant choisi conjointement par les parties étudiera les demandes d'inscription conformément aux accords initial et supplémentaire et soumettra aux parties une nouvelle liste, définitive, des membres fondateurs de la bande, sur le fondement d ...[+++]

The Chair: The preamble of the bill refers to the supplemental agreement providing that the enrolment committee consisting of representatives of both parties and an independent chair jointly selected by both parties will assess enrolment applications in accordance with the agreement and the supplemental agreement and will provide the parties with a new and final founding members' list, which will form the basis for a recommendation to the Governor-in-Council to amend the schedule to the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band Order.


Le Conseil a constaté que, - en ce qui concerne la Tunisie, un accord général existe sur la totalité du nouvel accord, sous réserve d'un problème resté ouvert que le Comité des Représentants permanents du 12 avril a été chargé de résoudre.

The Council noted that: - as regards Tunisia, there was general agreement on the whole of the new Agreement, apart from one problem still outstanding which the Permanent Representatives Committee was instructed to resolve at its meeting on 12 April 1995.




D'autres ont cherché : Comité chargé des nouvelles bandes et réserves     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Comité chargé des nouvelles bandes et réserves ->

Date index: 2021-02-16
w