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CAI
Comité EXPROM
Comité consultatif de mise en œuvre
Comité interarmées de mise en œuvre
Comité mixte de mise en œuvre
JIC

Traduction de «Comité consultatif de mise en œuvre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif de mise en œuvre

Marketing Advisory Committee


Comité EXPROM | Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie

Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia | EXPROM Committee


Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)

Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)


Comité pour la mise en œuvre du Protocole n° 9 sur le transport par route et par rail et le transport combiné en Autriche (Écopoints)

Committee for implementation of Protocol No 9 on road, rail and combined transport in Austria (Ecopoints)


Comité interarmées de mise en œuvre [ JIC | Comité mixte de mise en œuvre ]

Joint Implementation Committee


Comité de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien [ CAI | Comité de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM ]

Communications, Navigation, and Surveillance/Air Traffic Management Implementation Committee [ CAI | CNS/ATM Implementation Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne repose sur le projet de décision du comité conjoint de mise en œuvre figurant en annexe.

The position to be taken by the Commission, on behalf of the European Union, in the Joint Implementation Committee (JIC) set up by the Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Indonesia on Forest Law Enforcement, Governance and Trade in timber products into the European Union shall be based on the attached draft decision of the JIC.


l'accord prévoit, en son article 22, paragraphe 3, que le comité conjoint de mise en œuvre peut adopter des modifications apportées aux annexes au présent accord,

The Agreement provides in Article 22, paragraph 3 that the Joint Implementation Committee may adopt amendments to the Annexes to this Agreement,


Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [COM(2004) 248final du 23.4.2004].

Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions:- Implementation of Council Directive 91/271/EEC of 21 May 1991 concerning urban wastewater treatment, as amended by Commission Directive 98/15/EC of 27 February 1998 (COM(2004) 248final of 23.4.2004).


Après quelques mises au point, le gouvernement a semblé satisfait que la Convention pouvait être réputée mise en œuvre par la voie de la Charte canadienne des droits et libertés, de la législation fédérale et provinciale en matière de droits de la personne et des autres lois fédérales et provinciales concernant les questions qui y sont abordées[120]. Des témoins comme Irit Weiser et John Holmes, en 2001, et l’honorable Irwin Cotler, en 2005, ont signalé au Comité que la mi ...[+++]

After some adjustment, the government appeared satisfied that the Convention could be deemed to be implemented by means of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, federal and provincial human rights legislation, and other federal and provincial legislation pertaining to matters addressed in the Convention.[120] Witnesses such as Irit Weiser and John Holmes in 2001, and the Honourable Irwin Cotler in 2005, informed the Committee that implementation of the Convention in Canada is essentially based on a recognition that a variety of laws across Canada work together to comply with Convention obligations and ensure the protection of chil ...[+++]


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Dans son cinquième rapport, votre comité recommandait la mise en œuvre d'un projet pilote portant sur l'utilisation de l'inuktitut dans la salle du Sénat et, plus tard, au cours des délibérations du Comité permanent des peuples autochtones et celles du Comité permanent des pêches et des océans.

Your committee's Fifth Report recommended the implementation of a pilot project involving the use of Inuktitut in the Senate Chamber and, eventually, for the proceedings of the Standing Committee on Aboriginal Peoples and the Standing Committee on Fisheries and Oceans.


L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le troisième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé La mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux. —Document parlementaire n 3/40-451S.

The Honourable Senator Chaput, Chair of the Standing Senate Committee on Official Languages, tabled its third report (interim) entitled: Implementation of Part VII of the Official Languages Act: We can still do better.—Sessional Paper No. 3/40-451S.


La Commission devrait être responsable, assistée dans cette fonction par le comité, de la mise en œuvre de la politique de sécurité afférente à GMES.

The Commission should be responsible for the implementation of the GMES security policy, assisted by the Committee.


1. Les parties établissent un mécanisme commun (ci après dénommé le "comité conjoint de mise en œuvre" ou "CCMO") pour examiner des questions relatives à la mise en œuvre et à la révision du présent accord.

1. The Parties shall establish a joint mechanism (hereinafter referred to as the "Joint Implementation Committee" or "JIC"), to consider issues relating to the implementation and review of this Agreement.


Dans son cinquième rapport, votre comité recommandait la mise en œuvre d'un projet pilote portant sur l'utilisation de l'inuktitut dans la salle du Sénat et, plus tard, au cours des délibérations du Comité permanent des peuples autochtones et celles du Comité permanent des pêches et des océans.

Your committee's Fifth Report recommended the implementation of a pilot project involving the use of Inuktitut in the Senate Chamber and, eventually, for the proceedings of the Standing Committee on Aboriginal Peoples and the Standing Committee on Fisheries and Oceans.


Mme Barrados a déclaré au Comité que la mise en œuvre complète avait été retardée d'un an parce que la Commission voulait effectuer un projet pilote dans la région de la capitale nationale afin de s'assurer qu'elle possédait la capacité en ressources humaines nécessaire pour faire face à une forte hausse éventuelle du nombre de candidats découlant de cette nouvelle politique.

Ms. Barrados told the Committee that the full implementation date had been delayed one year because the Commission wanted to conduct a pilot project in the National Capital Region in order to ensure that it had the human resource capacity to handle the potentially significant increases in the number of applicants resulting from this new policy.




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Date index: 2024-03-28
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