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ACTP
CCMI
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif Accès au marché
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'emploi
Comité consultatif des marchés de télécommunications
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif pour les marchés publics
Comité consultatif sur le marché du dindon
Comité consultatif sur le marché intérieur
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole

Traduction de «Comité consultatif pour les marchés publics » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif pour les marchés publics

Advisory Committee on Public Contracts


Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]


Comité consultatif des marchés de télécommunications | comité consultatif pour les marchés de télécommunications | ACTP [Abbr.]

Advisory Committee for Telecommunications Equipment | Advisory Committee on Telecommunications Procurement | ACTE [Abbr.]


Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes


Comité consultatif sur le marché du dindon

Turkey Marketing Advisory Committee


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


Comité de coordination des marchés publics de l'Atlantique [ Comité de révision de l'entente des Maritimes sur les marchés publics ]

Atlantic Procurement Coordinating Committee [ APCC | Maritime Procurement Review Committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les progrès seront suivis dans le tableau d'affichage du marché intérieur et par le comité consultatif sur le marché intérieur (CCMI) réuni au niveau du directeur général.

Progress will be monitored in the Internal Market Scoreboard and by the Internal Market Advisory Committee (IMAC) meeting at Director General level.


La Commission collaborera avec les États membres au sein du comité consultatif sur le marché intérieur afin d’identifier les meilleures pratiques, de convenir de lignes directrices et d’encourager le soutien mutuel.

The Commission will work with the Member States in the Internal Market Advisory Committee to identify best practices, agree guidelines and provide mutual support.


La Commission est également persuadée que le comité consultatif « Accès aux marchés », composé de représentants des États membres et présidé par la Commission, devrait se concentrer davantage sur les aspects techniques des problèmes d'accès aux marchés[7].

The Commission also believes that the Market Access Advisory Committee, composed of representatives of Member States and chaired by the Commission, should become more technically focused on market access issues[7], including consideration of particular cases and exchange of best practices.


La Commission estime qu'il serait utile d'avoir des discussions trilatérales plus régulières entre elle-même, les entreprises européennes et les États membres et propose de créer un forum spécifique pour une réunion régulière États membres / services de la Commission / entreprises européennes, éventuellement en marge de la réunion du comité consultatif « Accès aux marchés ».

The Commission sees merit in more regular trilateral discussions between the Commission, EU business and Member States and proposes to create a specific forum for a regular Member State / Commission services / EU business meeting, possibly linked to the Market Access Advisory Committee meeting.


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Cette tâche pourrait être exercée par des personnes ou des structures qui entretiennent déjà des contacts réguliers avec la Commission à propos de questions liées à la passation de marchés publics, tels que les points de contact nationaux, des membres du comité consultatif pour les marchés publics ou du réseau des marchés publics ou des instances nationales de coordination.

This function may be performed by persons or structures which are already regularly in contact with the Commission on issues relating to public procurement, such as national contact points, members of the Advisory Committee on Public Procurement, Members of the Procurement Network or national coordinating instances.


Comme c’est le cas avec les autres directives relatives aux marchés publics, les États membres continueront à échanger des avis sur les questions liées aux acquisitions d’équipements de défense au travers du comité consultatif pour les marchés publics une fois que la directive aura été mise en œuvre.

As is the case under the other procurement directives, Member States will continue exchanging views on defence procurement issues via the Advisory Committee on Public Procurement, once the directive has been implemented.


Nous travaillons parallèlement en étroite collaboration avec les États membres par l’intermédiaire du comité consultatif pour les marchés publics ainsi que par l’intermédiaire de l’Agence européenne de défense.

In parallel we are working closely with Member States via the Advisory Committee on Public Procurement and via the European Defence Agency.


(6) Par conséquent, il n'est plus opportun de maintenir le comité consultatif pour les marchés de télécommunications institué par la directive 90/531/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(9).

(6) It is therefore no longer appropriate to maintain the Advisory Committee on Telecommunications Procurement set up by Council Directive 90/531/EEC of 17 September 1990 on the procurement procedures of entities operating in the water, energy transport and telecommunications sectors(9).


1. La Commission est assistée par le comité consultatif pour les marchés publics institué par l'article 1 de la décision 71/306/CEE , ci-après dénommé "comité".

1. The Commission shall be assisted by the Advisory Committee for Public Contracts set up by Article 1 of Decision 71/306/EEC (hereinafter referred to as "the Committee").


1. La Commission est assistée par le comité consultatif pour les marchés publics institué par l'article 1er de la décision 71/306/CEE du Conseil , ci-après: "comité".

1. The Commission shall be assisted by the Advisory Committee for Public Contracts instituted by Article 1 of Council Decision 71/306/EEC (hereinafter "the Committee").




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Comité consultatif pour les marchés publics ->

Date index: 2022-01-19
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