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Comité consultatif sur le processus électoral

Traduction de «Comité consultatif sur le processus électoral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif sur le processus électoral

Advisory Committee on the Electoral Process
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également consulté le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les États membres et les partenaires sociaux sont représentés, et le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui regroupe les services d'inspection du travail de chaque État membre, tout au long du processus d'évaluation.

The Commission also consulted the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH), where Member States and social partners are represented, and the Senior Labour Inspectors Committee, which gathers the labour inspection services of each Member State, throughout the evaluation process.


Le Comité des régions pourrait à cet égard organiser un concours des meilleurs articles et contenus médiatiques les plus proches des citoyens sur la thématique des élections, de l'exercice des droits électoraux et des différentes étapes du processus électoral;

The Committee of the Regions could launch a competition for the best and most accessible articles and reports on the subject of elections, citizens' rights and the different stages of electoral procedures.


En outre, tout au long du processus, des consultations avec des parties prenantes ont été effectuées, en marge du Groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale, du Comité consultatif sur la santé animale et du Comité consultatif sur la pêche et l’aquaculture.

In addition, during the whole process consultations with the stakeholders were done in the margins of the Advisory Group on the Food Chain and Animal and Plant Health, the Animal Health Advisory Committee and the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture working group on aquaculture.


Concernant l’IASCF, les réformes devraient, entre autres, répondre aux attentes énoncées dans la résolution du Parlement européen du 24 avril 2008 sur les normes internationales d’information financière (IFRS) et la gouvernance du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et dans les conclusions du Conseil du 8 juillet 2008, notamment en ce qui concerne la création du Conseil de surveillance, qui devrait être doté des pouvoirs appropriés et d’une composition adéquate, une plus grande transparence et une plus grande légitimité du processus d’établissement de normes de l’IASCF et du processus de fixation du programme de l’IASCF, ...[+++]

In relation to the IASCF, the reforms should include, inter alia, meeting the expectations set out in the European Parliament Resolution of 24 April 2008 on International Financial Reporting Standards (IFRS) and the Governance of the International Accounting Standards Board (IASB) and in the Council Conclusions of 8 July 2008, in particular the creation of the Monitoring Board with relevant powers and appropriate composition, greater transparency and legitimacy in regard to the IASCF’s standard-setting and agenda-setting processes, the enhancement of the effectiveness of the Standards Advisory Council and the formalisation of the role of ...[+++]


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les investisseurs privés sont représentés dans le processus décisionnel, par exemple par l'intermédiaire d'un comité des investisseurs ou d'un comité consultatif; et

private investors shall be represented in decision-making, such as through an investors’ or advisory committee; and


les investisseurs privés sont représentés dans le processus décisionnel, par exemple par l'intermédiaire d'un comité des investisseurs ou d'un comité consultatif; et

private investors shall be represented in decision-making, such as through an investors’ or advisory committee; and


appelle à un renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne dans les domaines de la promotion des droits des minorités et de la protection des langues régionales et minoritaires; demande qu'il soit fait usage des conventions juridiquement contraignantes du Conseil de l'Europe, comme la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et de leur mécanisme efficace de suivi; demande instamment que l'avis du Comité consultatif de la C ...[+++]

Calls for enhanced cooperation between the Council of Europe and the European Union in the field of promoting minority rights and protecting regional and minority languages; calls for the use of the legally binding conventions of the Council of Europe, such as the Framework Convention for the Protection of National Minorities and the European Charter for Regional or Minority Languages, and their well-functioning monitoring mechanism; urges consideration of the Convention's Advisory Committee's opinion on the measures taken by the re ...[+++]


Le comité politique et de sécurité, conformément à l’article 25, troisième alinéa, du traité et à l’article 10, paragraphe 2, de l’action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l’opération militaire de l’Union européenne d’appui à la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (1), a adopté la décision MONUC SPT/1/2006 (2) et la décision MONUC SPT/2/2006 (3) le 30 mai 2006.

The Political and Security Committee, in accordance with the third subparagraph of Article 25 of the Treaty and pursuant to Article 10(2) of Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process (1), adopted Decision MONUC SPT/1/2006 (2) and Decision MONUC SPT/2/2006 (3) on 30 May 2006.


Ces contacts vont des réunions ad hoc, de la participation de représentants des ONG à des groupes d'experts à des accords plus formalisés, tels que des réunions régulières avec les associations et réseaux européens d'ONG ou encore la participation des ONG à des comités consultatifs dans le cadre du processus formel de consultation.

These contacts range from ad hoc meetings, the participation of NGO representatives in expert groups to more formalised arrangements such as regular meetings with European NGO associations and networks, or the participation of NGOs in advisory committees as part of a formal consultation process.


Le programme 1997-1999 pour l'égalité du gouvernement finlandais accorde une attention particulière à la proportion de femmes dans les processus de décision et prévoit une évaluation du système devant aboutir au quota de 40% de femmes dans les commissions gouvernementales, les comités consultatifs et les organes municipaux à l'exception des conseils municipaux élus directement par la population.

The Finnish government's Equality Programme for 1997-1999 pays particular attention to the proportion of women in decision-making, and involves an assessment of the system towards achieving a 40% quota for women in government committees, advisory boards and municipal bodies, excluding directly elected municipal councils.




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Date index: 2021-09-08
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