Traduction de «Comité consultatif sur les cheminements de carrière » (Français → Anglais) :

Comité consultatif sur les chemins de fer

Comité consultatif pour les aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable | Comité consultatif pour les aides aux transports

Comité consultatif en matière de calcul des coûts des entreprises de chemin de fer

Comité consultatif en matière de comptabilité des entreprises de chemin de fer

Comité consultatif de l'examen structurel [ Comité consultatif de l'examen structurel de la stratégie Les chemins de la réussite ]

L'examen du rapport révèle que le comité consultatif indépendant nommé par le ministre avait indiqué en 2007 que les municipalités et les propriétaires de terres, notamment les chemins de fer, devraient tenir des consultations, à l'étape de la planification et de la conception, sur l'utilisation des terres et les activités non ferroviaires à proximité des lignes de chemin de fer.

VZOONOSES PAGEREF _Toc12972127 \h VHYGIENE ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc12972128 \h VFONDS VETERINAIRE - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972129 \h VIESB - ETAT DE LA SITUATION PAGEREF _Toc12972130 \h VIALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc12972131 \h VIRAPPORT FRUITS ET LEGUMES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972132 \h VIIASSURANCES AGRICOLES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972133 \h VIIDENOMINATION "FETA" PAGEREF _Toc12972134 \h VIIPERSPECTIVES DES MARCHES AGRICOLES PAGEREF _Toc12972135 \h VIIDIVERS PAGEREF _Toc12972136 \h VII-OGM DANS L'AGRICULTURE PAGEREF _Toc12972137 \h VII-NITROFENE PAGEREF _Toc12972138 \h VIII-REVISION A MI-PARCOURS DE L'AGENDA 2000 : POSITIONS FRANCAISE ET PORTUGAISE PAGEREF ...[+++] _Toc12972139 \h VIII-RAPPORT TABAC PAGEREF _Toc12972140 \h IX-EVOLUTION DU MARCHE DES CEREALES PAGEREF _Toc12972141 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc12972142 \h IXAGRICULTURE PAGEREF _Toc12972143 \h IX--Importations de viande bovine de haute qualite PAGEREF _Toc12972144 \h IX--Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie PAGEREF _Toc12972145 \h X--Maladie de Teschen et peste porcine africaine* PAGEREF _Toc12972146 \h XEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc12972147 \h X--Coordination des systèmes de sécurité sociale PAGEREF _Toc12972148 \h X--Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs PAGEREF _Toc12972149 \h X--Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail PAGEREF _Toc12972150 \h XTRANSPORTS PAGEREF _Toc12972151 \h XI--Relevé statistiques des transports par chemin de fer * PAGEREF _Toc12972152 \h XIRECHERCHE PAGEREF _Toc12972153 \h XI--Accord de coopération avec l'Ukraine PAGEREF _Toc12972154 \h XIRELATIONS AVEC LES PECOS PAGEREF _Toc12972155 \h XI--Roumanie/ Slovaquie - Rapports révisés "justice et affaires intérieures" PAGEREF _Toc12972156 \h XI--Estonie - Nouvelles concessions t ...

D’autres instances ont aussi pour mission d’observer et d’évaluer l’accès non discriminatoire au marché, comme le comité réglementaire et consultatif mis en place par la directive 2001/12 sur le développement des chemins de fer communautaires, que j’ai déjà citée, et de nombreux groupes de travail, comme celui des régulateurs ferroviaires et ceux des autorités émettrices de licences ferroviaires et de certificats de sécurité.

Il est créé auprès de la Commission un comité consultatif chargé de l'assister dans son examen des aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.