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Comité Consultatif unique EUROTECNET et FORCE
Comité consultatif unique Eurotecnet et Force

Traduction de «Comité consultatif unique Eurotecnet et Force » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif unique EUROTECNET et FORCE (formation professionnelle continue)

Eurotecnet and Force Advisory Committee (ongoing vocational training)


Comité Consultatif unique EUROTECNET et FORCE

Single Advisory Committee for EUROTECNET and FORCE


Comité consultatif unique Eurotecnet et Force

single Advisory Committee for Eurotecnet and Force


Comité consultatif ministériel sur l'intégration des femmes et l'équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes [ Comité consultatif du Ministre sur les femmes dans les Forces canadiennes ]

Minister's Advisory Board on Canadian Forces Gender Integration and Employment Equity [ Minister's Advisory Board on Women in the Canadian Forces ]


Comité consultatif supérieur du projet de modernisation du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes

Canadian Forces Supply System Upgrade Senior Project Advisory Committee


Comité consultatif sur la qualité de vie du personnel de la Force aérienne

Air Force Lifestyle Advisory Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que les entreprises concernées par le projet de décision ont participé à une infraction unique et continue, au sens de l’article 101 du TFUE, portant sur des câbles électriques souterrains et sous-marins à haute tension.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the undertakings concerned by the draft decision have participated in a single and continuous infringement concerning high voltage underground and submarine power cables within the meaning of Article 101 TFEU.


Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que les entreprises concernées par le projet de décision ont participé à une infraction unique et continue au sens de l’article 101 du TFUE.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the undertakings concerned by the draft decision have participated in a single and continuous infringement of Article 101 of the TFEU.


Le comité consultatif convient avec la Commission européenne que les accords suivants, et les prolongations d’accords, constituaient une infraction unique et continue pour la période considérée:

The Advisory Committee agrees with the European Commission that the following agreements, and extensions to the agreements, constituted a single and continuous infringement for the relevant time-frame:


Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer ...[+++]

However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.


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Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en manière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en lui accordant le pouvoir de recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain au lieu de son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre.

However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.


Le comité consultatif marque son accord avec l'appréciation faite par la Commission européenne selon laquelle l'ensemble des accords et/ou pratiques concertées constitue deux infractions uniques et continues pour les stabilisants étains et l'ESBO/les esters pour la période durant laquelle ils/elles ont existé.

The Advisory Committee agrees that the complex of agreements and/or concerted practices constitutes two single and continuous infringements for tin stabilisers and ESBO/esters for the time frame in which they existed.


Dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux monnayage, le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (7) a organisé une coopération étroite et régulière entre notamment les autorités nationales et la Commission, investissant cette dernière de la mission d’assurer, par le biais de consultations au sein d’un comité consultatif approprié, la protection globale de la monnaie unique européenne.

In the field of protecting the euro against counterfeiting, the Commission has been given specific responsibility for ensuring the overall protection of the single currency by means of consultations within an advisory committee under Council Regulation (EC) No 1338/2001 (7) in the context of close and regular cooperation between the national authorities and the Commission itself.


Par ailleurs, au titre des autres mesures, la Commission a pris la décision de créer, sur le plan consultatif uniquement, une série de décisions concernant d'une part, aux niveaux 1 et 2, le Comité bancaire européen (CBE), le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP) et le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM) et d'autre part au niveau 3, le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions ...[+++]

By way of further measures, the Commission has decided to introduce, solely at the consultation level, a series of decisions concerning, in respect of levels 1 and 2, the European Banking Committee (EBC), the European Insurance and Occupational Pensions Committee (EIOPC) and the European Securities Committee (ESC) and, in respect of level 3, the Committee of European Banking Supervisors (CEBS), the Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR).


Des représentants des professions de la santé ont déclaré qu'ils redoutaient de voir leur revenu fortement diminué du fait du remplacement des actuels comités consultatifs sectoriels par un comité unique et surtout de la disparition du comité consultatif pour les formations de médecins (ACMT).

Representatives of healthcare professionals have expressed concern that their input will be much diminished with the replacement of the existing sectoral advisory committees with a single committee, in particular the loss of the Advisory Committee on Medical Training (ACMT).


Afin de rendre plus efficace et transparent son dialogue avec les différents acteurs du monde des entreprises, la DG Entreprises entend, de manière générale, compléter la réorganisation de ses services par la restructuration de ses multiples groupes et comités consultatifs aux mandats divers en un groupe unique.

In order to make dialogue with the different operators of the business world more effective and transparent, the ‘Enterprise’ DG's general intention is to complete reorganisation of its departments by restructuring its many working parties and consultative committees with different mandates into a single working party.




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Date index: 2023-04-20
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