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CEE
CEI
CSTE
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Com
Comité consultatif de protection des personnes
Comité d'examen
Comité d'examen de l'établissement
Comité d'éthique
Comité d'éthique indépendant
Comité des politiques sur le Code maritime
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comité mixte permanent d'examen réglementaire
Comité spécial sur les Instruments statutaires
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen des états financiers intermédiaires
Examen en comité
Examen intermédiaire
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Jury d'examen
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
étude en comité

Traduction de «Comité d'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude en comité | examen en comité

consideration in committee


Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]

Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds


Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]

Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]


Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]


Comité consulatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes | Comité consultatif relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes

Advisory Committee on Unfair Pricing Practices in Maritime Transport


commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]

board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]


comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est convenu, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure examine ce qui suit, assigne une priorité à chaque question et fasse rapport au Comité : examen de la Loi sur les océans, étude de l’aquaculture, la pêche à Burnt Church (Nouveau-Brunswick), les allocations de prises de saumon dans le fleuve Fraser, résultats de l’Examen de la politique des pêches de l’Atlantique, activités du Groupe indépendant sur les critères d’accès, la pêche de la crevette à Terre-Neuve, les quotas de petits squales.

It was agreed, - That the Sub-Committee on Agenda and Procedure consider the following, assign a priority to each and report back to the Committee: Review of the Oceans Act, Aquaculture Study, Fisheries at Burnt Church, NB, Fraser River Salmon Allocations, Atlantic Fisheries Policy Review results, activities of the Independent Panel on Access Criteria, Newfoundland Shrimp Fishery, Dogfish Quotas.


60. note qu'en 2013, l'OLAF a émis 353 recommandations afin que des mesures administratives, disciplinaires, financières ou judiciaires soient prises par les institutions, organes, offices et agences de l'Union européenne compétents ou par les autorités nationales compétentes et que le recouvrement d'environ 402,8 millions d'EUR a été recommandé; s'inquiète de ce que le taux de mise en examen à la suite des recommandations judiciaires de l'OLAF pour la période 2006-2013 ne s'élève qu'à 54 % environ; s'inquiète de ce que le faible taux de mise en examen donne une mauvaise image de la qualité et de l'utilisabilité des résultats d'enquête ...[+++]

60. Notes that in 2013 OLAF issued 353 recommendations for administrative, disciplinary, financial or judicial action to be taken by the relevant EU institutions, bodies, offices, agencies or the competent national authorities, and that about EUR 402,8 million was recommended for recovery; is concerned that the rate of indictment following OLAF’s judicial recommendations for the period 2006-2013 is only about 54 %; is worried, as the low rate of indictment also sheds a bad light on the quality and usability of OLAF’s investigative results; calls on the Commission to urgently improve the effectiveness of OLAF; deems that a fully-fledg ...[+++]


8. note avec inquiétude que l'examen des procédures de recrutement a révélé trois manquements, à savoir que les questions des épreuves écrites et des entretiens ont été établies après l'examen des candidatures par le comité de sélection, qu'aucun élément probant ne permet d'affirmer que la pondération appliquée aux critères utilisés pour la présélection des candidats avait été établie avant l'examen des candidatures, et que les comités de sélection n'ont pas documenté l'ensemble de leurs réunions et décisions de manière appropriée; d ...[+++]

8. Notes with concern that the recruitment procedures examined showed the three shortcomings, namely that questions for written tests and interviews were set after the applications had been examined by the selection board, that there was no evidence that the weighting of the selection criteria used for short listing was set before the examination of the applications and that selection boards did not appropriately document all their meetings and decisions; calls on the Office to remedy this situation and to report on this within the framework of the 2012 discharge follow-up;


4. Au terme de l'examen à mi-parcours et dans le cadre de l'évaluation intermédiaire visée à l'article 57, paragraphe 2, point a) , la Commission rend compte de l'examen à mi-parcours au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

4. After the completion of the mid-term review, and as part of the interim evaluation referred to in point (a) of Article 57(2) , the Commission shall report on the mid-term review to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.


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8. souligne que dans les cas où il a été décidé d'utiliser des actes d'exécution, l'équipe de négociation du Parlement devrait soigneusement évaluer quel type de contrôle par les États membres est nécessaire et déterminer s'il faut utiliser la procédure consultative ou la procédure d'examen; souligne que les équipes de négociation du Parlement, dans le cas où la procédure d'examen est utilisée, ne devraient accepter les cas où le comité n'émet aucun avis que dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, car en l'absenc ...[+++]

8. Emphasises that in those cases where it has been decided to use implementing acts, the Parliament's negotiating team should carefully assess what kind of control by Member States is needed and whether the advisory or the examination procedure should be used; stresses that Parliament's negotiation teams, in cases where the examination procedure is used, should accept the so-called ‘no opinion clause’ only in exceptional, duly justified cases, as it prevents the Commission from adopting the draft implementing act in the event of ‘no opinion’ by the committee composed of representatives of the Member States and chaired by the Commission ...[+++]


10. prend acte de ce que l'Agence a procédé à un examen systématique des déclarations d'intérêts de ses experts et des membres des comités qui ont participé activement aux activités de l'Agence entre le 1 janvier et le 31 mai 2012 en confrontant ces déclarations avec leur curriculum vitae; souligne que quelque 54 % des experts et membres de comités ont fourni à l'Agence un curriculum vitae actualisé; invite l'Agence à informer, d'ici le début de la prochaine procédure de décharge, l'autorité de décharge du calendrier et des résultat ...[+++]

10. Takes note that the Agency proceeded to a screening process of the declarations of interest of its experts and committee members who have been actively involved in the Agency's activities between 1 January and 31 May 2012 against their curriculum vitae; notes that around 54 % of the experts and committee members provided the Agency with updated curriculum vitae; calls on the Agency to inform the discharge authority on the timeframe and outcomes of the screening process for the remaining 46 % by the start of the next discharge procedure;


Présentation de rapports de comités M Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, présente le septième rapport de ce Comité (examen de la Loi sur la concurrence).

Presenting Reports from Committees Ms. Whelan (Essex), from the Standing Committee on Industry, presented the Seventh Report of the Committee (interim report on the Competition Act).


M. Maloney (Erie), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 8 rapport de ce Comité (Examen des projets de réglementation sur les armes à feu déposés à la Chambre par le ministre de la Justice le mercredi 27 novembre 1996).

Mr. Maloney (Erie), from the Standing Committee on Justice and Legal Affairs, presented the 8th Report of the Committee (Consideration of the Draft Regulations on Firearms tabled in the House of Commons by the Minister of Justice on Wednesday, November 27, 1996).


M. Walker (Winnipeg North Centre), du Comité permanent de l’industrie, présente le 4 rapport de ce Comité (Examen des sciences et de la technologie et « le déficit d’innovation » au Canada).

Mr. Walker (Winnipeg North Centre), from the Standing Committee on Industry, presented the 4th Report of the Committee (Review of Science and Technology and the Innovation Gap in Canada).


Présentation de rapports de comités M Gaffney (Nepean), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 3 rapport de ce Comité (Examen de nominations par décret).

Presenting Reports from Committees Mrs. Gaffney (Nepean), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the 3rd Report of the Committee (Consideration of Order in Council appointments).


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