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CEE
CEI
CSTE
Chambre des examens d'avocat
Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Comité consultatif de l'examen structurel
Comité consultatif de protection des personnes
Comité d'examen de l'établissement
Comité d'éthique
Comité d'éthique indépendant
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
Comité mixte permanent d'examen réglementaire
Comité spécial sur les Instruments statutaires
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission des examens d'avocat
Date cible de l'examen en comité
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Examen des états financiers intermédiaires
Examen en comité
Examen intermédiaire
Examen limité des comptes intermédiaires
Examen limité des états financiers intermédiaires
Mission d'examen intermédiaire
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité
étude en comité

Traduction de «examen en comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation [ Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation | Comité mixte permanent d'examen réglementaire | Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires | Comité spécial sur les Instruments statutaires ]

Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations [ REGS | Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations | Standing Joint Committee on Regulations and other Statutory Instruments | Standing Joint Committee for Regulatory Scrutiny | Special Committee on Statutory Instruments ]


étude en comité | examen en comité

consideration in committee


Comité consultatif de l'examen structurel [ Comité consultatif de l'examen structurel de la stratégie Les chemins de la réussite ]

Advisory Review Committee [ Pathways Advisory Review Committee ]


Date cible de l'examen en comité

Target Date for Committee Consideration


Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]

Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds


Comité consulatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes | Comité consultatif relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes

Advisory Committee on Unfair Pricing Practices in Maritime Transport


comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects


délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire

interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les tableaux synoptiques par décision et par projet ainsi que les rapports concernant chaque projet ont fait l'objet d'un examen en comité.

The Committee considered tables summarising each decision and project and reports on each project.


Le dossier a ensuite été soumis à consultation publique et transmis pour examen au comité d'évaluation des risques (CER) et au comité d'analyse socio-économique (CASE).

The dossier was subsequently put out to public consultation and submitted for examination by the Committee for Risk Assessment (hereinafter ‘RAC’) and the Committee for Socio-Economic Analysis (hereinafter ‘SEAC’).


L’approbation des décisions d’octroi de subvention sans examen du comité permettrait d’accélérer la procédure en réduisant le délai d’octroi aux promoteurs de projets et en évitant les formalités administratives et les coûts inutiles.

The approval of grant decisions without committee scrutiny would accelerate the procedure reducing the time-to-grant for project promoters and avoiding unnecessary red tape and costs.


L'examen du comité d'éthique couvre notamment la justification médicale de l'étude, le consentement des personnes participant à l'étude des performances cliniques après la communication d'informations complètes sur cette étude et le caractère approprié des chercheurs et des équipements destinés à l'étude.

The examination of the Ethics Committee shall cover in particular the medical justification for the study, the consent of the test subjects participating in the clinical performance study following the provision of full information about the clinical performance study and the suitability of the investigators and investigation facilities.


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L'examen du comité d'éthique couvre notamment la justification médicale de l'investigation clinique, le consentement des personnes y participant après la communication d'informations complètes sur cette investigation et le caractère approprié des chercheurs et des équipements destinés à l'investigation.

The examination of the Ethics Committee shall cover in particular the medical justification for the clinical investigation, the consent of the test subjects participating in the clinical investigation following the provision of full information about the clinical investigation and the suitability of the investigators and investigation facilities.


La Commission soumet un projet de rapport pour examen au comité consultatif visé à l'article 7 .

The Commission shall submit a draft report for consideration by the Advisory Committee referred to in Article 7.


2. La Commission, en tenant compte des motifs des objections et dans le respect des délais de la procédure en cours, soit soumet à l'examen du comité un nouveau projet de mesures, soit présente au Parlement européen et au Conseil une proposition sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

2. Taking the reasons for objections into account and within the time-limits of the procedure under way, the Commission shall submit either new draft measures for consideration by the committee or a proposal to the European Parliament and the Council on the basis of the Treaty on the Functioning of the European Union.


6. Après avoir reçu les notifications des États membres concernant les accords et les déclarations visés aux paragraphes 3 et 4, la Commission évalue le respect par chaque bloc d’espace aérien fonctionnel des exigences énoncées au paragraphe 2 et soumet les résultats à l’examen du comité du ciel unique.

6. After having received the notifications by Member States of the agreements and declarations referred to in paragraphs 3 and 4 the Commission shall assess the fulfilment by each functional airspace block of the requirements set out in paragraph 2 and present the results to the Single Sky Committee for discussion.


La Commission soumet un projet de rapport pour examen au comité consultatif visé à l'article 7.

The Commission shall submit a draft report for consideration by the Advisory Committee referred to in Article 7.


Un examen des comités existants devra donc être entrepris et la nécessité de leur maintien devra être appréciée.

Therefore a review of existing committees would have be undertaken and their continued existence assessed.


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