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CCAES
CCNE
CEE
CEI
Comité consultatif de protection des personnes
Comité consultatif en affaires internationales de santé
Comité d'examen de l'établissement
Comité d'éthique
Comité d'éthique indépendant
Comité du marketing des voyages d'affaires
Le Comité de la CEDEAO

Traduction de «Comité d'éthique du Comité des affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité [ CCAES | Comité chargé des affaires étrangères et de la sécurité | Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale ]

Cabinet Committee on Foreign Affairs and Security [ FAS | Foreign Affairs and Security Committee | Foreign Affairs and National Security Cabinet Committee ]


Comité consultatif fédéral-provincial en affaires internationales de santé [ Comité consultatif en affaires internationales de santé ]

Federal-Provincial Advisory Committee on International Health Affairs [ Advisory Committee on International Health Affairs ]


Comité du marketing des voyages d'affaires [ Comité de marketing, voyages d'affaires ]

Business Travel Marketing Committee


Comité des quatre ministres des affaires étrangères de la CEDEAO sur la Sierra Leone | le Comité de la CEDEAO

ECOWAS Committee of Four Foreign Ministers on Sierra Leone | the ECOWAS Committee


Comité Consultatif National d'Éthique (pour les sciences de la vie et de la santé) | comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé | CCNE [Abbr.]

National Consultative Ethics Committee for Health and Life Sciences


comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes

institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects


Direction I - Relations avec le Parlement européen, le Comité économique et social, le Comité des régions et le Conseil de l'Europe, affaires institutionnelles

Directorate I - Relations with the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the Council of Europe | Institutional Affairs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il prévoit aussi la création d'un comité d'éthique indépendant doté d'un statut renforcé, en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les normes éthiques.

It also creates an Independent Ethical Committee with reinforced status – replacing the current Ad hoc Ethical Committee – to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0612 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Commerce, croissance et affaires mondiales La politique commerciale au cœur de la stratégie Europe 2020

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0612 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Trade, Growth and World Affairs Trade Policy as a core component of the EU's 2020 strategy


Elle prévoit aussi la création d'un comité indépendant d'éthique en lieu et place de l'actuel comité d'éthique ad hoc, afin de renforcer son statut, ainsi que le contrôle qu'il exerce et de lui permettre d'émettre des avis sur les règles d'éthique.

It will also create an Independent Ethical Committee replacing the current Ad hoc Ethical Committee, to reinforce its status, to strengthen scrutiny and to provide advice on ethical standards.


Par l'établissement d'un comité d'éthique professionnelle de la Banque centrale européenne (ci-après le «comité d'éthique professionnelle»), le conseil des gouverneurs vise à consolider les règles d'éthique professionnelle existantes et à améliorer la gouvernance d'entreprise de la Banque centrale européenne (BCE), du Système européen de banques centrales (SEBC), de l'Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique (MSU).

Through the establishment of an Ethics Committee of the European Central Bank (hereinafter the ‘Ethics Committee’), the Governing Council aims to strengthen the ethics rules in place and further enhance the corporate governance of the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB), the Eurosystem and the Single Supervisory Mechanism (SSM).


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Afin de garantir une bonne interaction entre les aspects des règles d'éthique professionnelle portant principalement sur la mise en œuvre opérationnelle et les aspects des règles ayant essentiellement trait aux questions d'ordre institutionnel et structurel, au moins un des membres du comité d'audit de la BCE (ci-après le «comité d'audit») devrait également siéger au sein du comité d'éthique professionnelle.

In order to ensure effective interoperation between those aspects of the ethics rules that principally relate to operational implementation and those that principally relate to institutional and framework related issues, at least one of the members of the ECB's Audit Committee (hereinafter the ‘Audit Committee’) should also be a member of the Ethics Committee.


3. Afin d'aider le comité d'audit à évaluer le caractère adéquat global du cadre de conformité de la BCE, du SEBC, de l'Eurosystème et du MSU, ainsi que l'efficacité des procédures relatives au suivi de la conformité, le comité d'éthique professionnelle fait un compte rendu au comité d'audit à propos de l'avis qu'il a formulé et de la mesure dans laquelle il a été mis en application.

3. In order to assist the Audit Committee to carry out its assessment of the overall adequacy of the compliance framework of the ECB, the ESCB, the Eurosystem and the SSM, and of the effectiveness of the processes for monitoring compliance, the Ethics Committee shall report to the Audit Committee on the advice it has provided and the extent to which this advice has been implemented.


Le mandat des membres du comité d'éthique professionnelle qui sont également membres du comité d'audit prend fin si lesdits membres ne sont plus membres du comité d'audit.

The mandates of the Ethics Committee members who are also members of the Audit Committee shall expire if they cease to be members of the Audit Committee.


Le comité d'éthique professionnelle devrait comprendre un membre externe du comité d'audit.

The Ethics Committee should include an external member of the Audit Committee.


5. Un comité consultatif éthique, composé d’experts nommés par le directeur général pour un mandat de trois ans après approbation de l’assemblée des membres, se réunit chaque année en présence du directeur général et du président et du vice-président du comité du réseau pour fournir des contributions et des recommandations à l’assemblée des membres sur les questions relatives à l’éthique et à la protection des données à caractère personnel que soulèvent les activités de l’ERIC-ECRIN.

5. Ethical Advisory Board, composed of experts appointed by the Director-General after approval by the Assembly of Members for a three years mandate, shall meet annually in the presence of the Director-General and of the Chair and Vice-Chair of the Network Committee, providing input and recommendations to the Assembly of Members on the ethical and personal data protection issues raised by the activities of ECRIN-ERIC.


4. Le comité des médicaments à usage humain et le comité des médicaments à usage vétérinaire peuvent, s'ils le jugent utile, demander conseil à propos d'importantes questions générales de nature scientifique ou éthique.

4. The Committee for Medicinal Products for Human Use and the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use may, if they consider it appropriate, seek guidance on important questions of a general scientific or ethical nature.




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Comité d'éthique du Comité des affaires ->

Date index: 2021-10-02
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