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Assemblée consultative paritaire
Comité conjoint
Comité conjoint sur des questions européennes
Comité consultatif
Comité de consultation
Comité de consultation paritaire
Comité mixte
Comité paritaire
Comité paritaire
Commission paritaire
Consultation paritaire
Consultations paritaires
Groupe consultatif
Groupe de consultation

Traduction de «Comité de consultation paritaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de consultation paritaire

Joint Consultation Committee


consultation paritaire

consultation between employer and worker


Assemblée consultative paritaire

ACP Consultative Assembly | ACP Parliamentary Assembly




comité consultatif [ comité de consultation | groupe consultatif | groupe de consultation ]

consultation group [ consultation committee ]




Comité de consultation sur le transfert d'opérations informatiques

Client Computing Advisory Committee


comité paritaire (UE) [ comité conjoint sur des questions européennes | comité paritaire (CE) ]

joint committee on EU matters [ joint committee on EC matters ]


comité paritaire | comité conjoint

joint committee | parity committee


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Le comité est consulté sur la décision de délégation visée au paragraphe 2 du présent article, en conformité avec la procédure de consultation visée à l'article 36, paragraphe 2.

6. The Committee shall be consulted on the delegation decision referred to in paragraph 2 of this Article, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 36(2).


2. Le comité est consulté sur la décision de délégation visée au paragraphe 1 du présent article, en conformité avec la procédure de consultation visée à l'article 36, paragraphe 2.

2. The Committee shall be consulted on the delegation decision referred to in paragraph 1 of this Article, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 36(2).


Dans l’accomplissement de son mandat, le comité doit consulter les partenaires sociaux.

In fulfilling its mandate, the committee must consult management and labour.


La Chambre des communes a dernièrement mis au point deux initiatives pour permettre aux Canadiens de participer plus activement aux travaux des comités : elle a mené un projet pilote en vue d'améliorer l'accès électronique du public aux témoignages des comités et, dans le cadre d'un site Web pour les comités amélioré, elle a poursuivi ses démarches en vue de créer des outils de consultation électroniques qui permettront aux comités de consulter les Canadiens par Internet.

The House of Commons made two developments recently to enable Canadians to participate more actively in the work of committees: a pilot project was conducted to improve the public's electronic access to committee evidence; and as part of a renewed committee Web site work continued to create e-consultation tools that will allow committees to use the Internet to consult with Canadians.


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Il est convenu que le comité autorise la transcription de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière dès qu'elle en recevra l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

It was agreed that the committee allow the transcription of the in camera meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than the end of this parliamentary session.


Il est convenu que le comité permette la transcription des délibérations de la réunion à huis clos, qu'un exemplaire en soit conservé au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, puis que la transcription soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure lui en donnera l'autorisation, au plus tard à la fin de cette session parlementaire.

It was agreed that the committee allow the transcription of the in camera meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than the end of this parliamentary session.


Il est proposé que le comité autorise la transcription de la séance d'aujourd'hui tenue à huis clos, qu'une copie seulement soit conservée au bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres présents et les analystes du comité, et que le document soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

It was moved that the committee allow the transcription of today's in camera meeting, that one copy be kept in the office of the clerk of the committee for consultation by committee members present and the committee analysts, and that the transcript be destroyed by the clerk when authorized to do so by the Subcommittee on Agenda and Procedure but no later than at the end of this parliamentary session.


En ce qui concerne la consultation, le Comité des finances et le sous-comité ont consulté, pendant plus de 70 heures, des Canadiens représentant des groupes de l'industrie et de consommateurs de tous les horizons.

With regard to consultation, the finance committee and subcommittee that were formed spent over 70 hours in consultation with Canadians from industry and consumer groups right across the spectrum.


3. Le comité est consulté sur la décision de délégation visée au paragraphe 1 du présent article, en conformité avec la procédure de consultation visée à l'article 19, paragraphe 2.

3. The Committee shall be consulted on the delegation decision referred to in paragraph 1 of this Article, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 19(2).


1. Chaque fois que le comité est consulté sur toute question concernant l'application de la présente décision en rapport avec l'enseignement et la formation professionnels, des représentants des partenaires sociaux, désignés par la Commission sur la base de propositions des partenaires sociaux européens, peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.

1. Whenever the Committee is consulted on any matter concerning the application of this Decision in relation to vocational education and training, representatives of the social partners, appointed by the Commission on the basis of proposals from the European social partners, may participate in the work of the Committee as observers.




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Date index: 2024-03-19
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