[8] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil de ministres, au Comité économique et social et au Comité des régions: Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation publique sur le Livre vert, COM(1999)538.
[8] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, The Next Steps in Radio Spectrum Policy - results of the public consultation on the Green Paper, COM(1999)538.