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CAI
Comité EXPROM
Comité de la mise en œuvre du Plan Vert
Comité interarmées de mise en œuvre
Comité mixte de mise en œuvre
Feu vert de la phase de mise en œuvre
JIC
Libération de la phase de mise en œuvre
Mise en œuvre du plan
Plan de mise en œuvre
Plan de mise en œuvre de la mission

Traduction de «Comité de la mise en œuvre du Plan Vert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de la mise en œuvre du Plan Vert

Green Plan Implementation Committee


Comité EXPROM | Comité pour la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême-Orient et d'Australasie

Committee for implementation of projects promoting cooperation and commercial relations between the European Union and the industrialised countries of North America, the Far East and Australasia | EXPROM Committee


Comité pour la mise en œuvre du Protocole n° 9 sur le transport par route et par rail et le transport combiné en Autriche (Écopoints)

Committee for implementation of Protocol No 9 on road, rail and combined transport in Austria (Ecopoints)


Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information (eContent)

Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society (eContent)


Comité interarmées de mise en œuvre [ JIC | Comité mixte de mise en œuvre ]

Joint Implementation Committee


Comité de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien [ CAI | Comité de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM ]

Communications, Navigation, and Surveillance/Air Traffic Management Implementation Committee [ CAI | CNS/ATM Implementation Committee ]


feu vert de la phase de mise en œuvre (1) | libération de la phase de mise en œuvre (2)

release of the introduction phase






plan de mise en œuvre de la mission

mission implementation plan | MIP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La position à arrêter par la Commission, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint de mise en œuvre établi par l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne repose sur le projet de décision du comité conjoint de ...[+++]

The position to be taken by the Commission, on behalf of the European Union, in the Joint Implementation Committee (JIC) set up by the Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Indonesia on Forest Law Enforcement, Governance and Trade in timber products into the European Union shall be based on the attached draft decision of the JIC.


l'accord prévoit, en son article 22, paragraphe 3, que le comité conjoint de mise en œuvre peut adopter des modifications apportées aux annexes au présent accord,

The Agreement provides in Article 22, paragraph 3 that the Joint Implementation Committee may adopt amendments to the Annexes to this Agreement,


15. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépe ...[+++]

15. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing the im ...[+++]


14. En ce sens, le Parlement européen, via sa commission du commerce international, demande à être informé et être destinataire des documents qui sont transmis au Conseil comme les comptes rendus des réunions du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord et les relevés des décisions, le rapport annuel du "Comité conjoint de mise en œuvre" de l'accord, les rapports de mission et d'audit de l'auditeur indépen ...[+++]

14. This being the case, the European Parliament, via its Committee on International Trade, asks to be kept informed and to be an addressee of documents sent to the Council, such as the minutes of the Joint Agreement Implementation Committee, and the record of the decisions and the Annual Report of that committee, the mission and audit reports of the agreement’s independent auditor, and the reports assessing th ...[+++]


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La Commission devrait être responsable, assistée dans cette fonction par le comité, de la mise en œuvre de la politique de sécurité afférente à GMES.

The Commission should be responsible for the implementation of the GMES security policy, assisted by the Committee.


1. Les parties établissent un mécanisme commun (ci après dénommé le "comité conjoint de mise en œuvre" ou "CCMO") pour examiner des questions relatives à la mise en œuvre et à la révision du présent accord.

1. The Parties shall establish a joint mechanism (hereinafter referred to as the "Joint Implementation Committee" or "JIC"), to consider issues relating to the implementation and review of this Agreement.


L'entreprise commune Clean Sky est ciblée sur la mise en œuvre de technologies vertes innovantes dans tous les segments du transport aérien civil, y compris pour les gros-porteurs commerciaux, les avions de transport régional et les giravions, et dans tous les domaines d'appui, comme les moteurs, les systèmes et le cycle de vie des matériaux.

The Clean Sky Joint Undertaking aims at addressing the implementation of innovative, environmentally-friendly technologies in all segments of civil air transport, including large commercial aircraft, regional aircraft and rotorcraft, and in all supporting technologies such as engines, systems and materials life cycle.


23. invite dans ce contexte les États membres à faire en sorte d'accélérer la mise en œuvre de la Charte des petites entreprises et à mettre à profit les meilleures pratiques des autres États membres; rappelle que les PME et les micro-entreprises sont de plus en plus concernées par la législation et les diverses dispositions communautaires; que, de ce fait, la Commission a une responsabilité envers ces entreprises et que la mise en œuvre du Livre vert et de la ...[+++]

23. In this connection, urges the Member States to ensure swifter implementation of the European Charter for Small Enterprises and to adopt good practice from other Member States; recalls that SMEs and micro-enterprises are increasingly affected by Community legislation and Community rules; considers that the Commission therefore has a responsibility towards these enterprises and that the implementation of the Green Paper and the Charter is also its direct responsibility;


22. invite dans ce contexte les États membres à faire en sorte d'accélérer la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises et à mettre à profit les meilleures pratiques des autres États membres; rappelle que les PME et les micro-entreprises sont de plus en plus concernées par la législation et les diverses dispositions communautaires; que, de ce fait, la Commission a une responsabilité envers ces entreprises et que la mise en œuvre du Livre vert et de la ...[+++]

22. Urges in this connection the Member States to ensure swifter implementation of the European Charter for Small Enterprises and to adopt good practice from other Member States; recalls that SMEs and micro‑enterprises are increasingly affected by Community legislation and various Community rules; considers that the Commission, therefore has a responsibility towards these enterprises and that the implementation of the Green Paper and the Charter is also its direct responsibility;


À cette fin, il reçoit les ordres du jour des réunions du comité, les projets de mesures présentés au comité pour la mise en œuvre des instruments, les résultats des votes, ainsi que les résumés des débats tenus lors des réunions.

To this end it will receive the agendas of the meetings of the committee, the draft measures put to the committee for the implementation of the instruments , the results of votes and the summaries of discussions in the meetings.




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Comité de la mise en œuvre du Plan Vert ->

Date index: 2021-06-28
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