Premièrement, en ce qui concerne le principe de traitement national, le comité recommande que le Canada rejette l'approche descendante préconisée dans l'AMI selon laquelle tous les secteurs ou mesures sont assujettis à l'Accord, à moins d'une exemption particulière, et qu'il favorise l'approche traditionnelle ascendante selon laquelle les gouvernements indiquent les secteurs ou les industries visés par l'Accord.
First, on national treatment, the committee recommends that the MAI's top-down approach, in which all sectors measured are covered by the agreement unless specifically exempted, should be discarded in favour of the traditional bottom-up approach, in which governments negotiate positive lists of industries or sectors that will be covered.
