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Comité de mise en application des politiques
Comité de mise en application et de politique
Comité de supervision de l'application conjointe
Comité de supervision de la MOC
Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe
Traduction

Traduction de «Comité de mise en application des politiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de mise en application des politiques

Enforcement Policy Committee


Comité de mise en application et de politique

Enforcement and Policy Committee


Groupe de l'examen et de la mise en application des politiques

Policy Review and Implementation Group


Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy


Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen

Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network


Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe | Comité de supervision de la MOC | Comité de supervision de l'application conjointe

Joint Implementation Supervisory Committee | JISC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je n'étais pas ici à la rencontre où cela s'est passé, mais si je comprends bien, notre sous-ministre adjoint a essayé d'expliquer que certaines des recommandations du comité seraient mises en application au moyen de la nouvelle loi, mais aussi qu'on reviendrait au comité avant la fin du mois de décembre pour tenir d'autres discussions sur le numéro d'assurance sociale.

I didn't attend the meeting in question, but if I understand correctly, our ADM tried to explain that some of the committee's recommendations would be implemented through the new legislation, but also that the department would come back before the committee before the end of December to discuss the SIN number further.


M. Neville supervise la mise en application des politiques comptables gouvernementales ainsi que la préparation des états financiers annuels du gouvernement.

Mr. Neville oversees the application of the government's accounting policies and the preparation of the annual financial statements of the government.


Nous sommes une organisation nationale sans but lucratif qui veille à ce que l'on tienne compte du point de vue et des préoccupations du public lors de l'élaboration et de la mise en application des politiques gouvernementales sur la sécurité du camionnage.

CRASH is a national non-profit association that works to ensure that public views and concerns are considered when governments develop and implement policies affecting trucking safety.


Elles sont prises au cas par cas, selon les faits, et dépendent notamment de la région d'origine du revendicateur, des éléments de preuve concernant la mise en application des politiques et son degré de sévérité.

It's really very fact-specific and depends on the particular region the claimant comes from and the evidence with respect to the enforcement policies and the severity of the enforcements that take place.


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En combinaison avec d’autres instruments de mise en application des politiques, des actions prioritaires appropriées pourraient alors être définies, des mécanismes de financement choisis et une ventilation adéquate entre les objectifs et les priorités assurée.

In conjunction with other policy implementation tools, appropriate priority actions could then be set, financing mechanisms selected and an appropriate spread among the objectives and priorities ensured.


L’actuel programme de santé a fait connaître à l’échelle de l’Union et a mis à l’ordre du jour des États membres des problématiques importantes, comme celles des maladies rares et des orientations pour le dépistage du cancer, et a influencé l’élaboration et la mise en application de politiques au niveau national.

The current Health Programme has promoted important issues at EU level and on national political agendas, such as rare diseases and cancer-screening guidelines, and has influenced policymaking and implementation at national level.


Ces nouvelles initiatives seront menées parallèlement aux travaux de consolidation et de mise en application des politiques déjà approuvées et engagées.

These new initiatives will be taken forward in parallel with work to consolidate and implement the policies already agreed and under way.


[Traduction] L'Agence, à titre de bureau de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, établit les politiques et règlements en matière de ressources humaines, surveille la mise en application des politiques et programmes touchant le bien-être des fonctionnaires dans le milieu de travail, ainsi que les initiatives de renouvellement de l'effectif.

[English] The agency, as the human resources management office for the Government of Canada, sets HR policies and standards and oversees the implementation of HR policies and programs that pertain to the well-being of employees in the public service workplace as well as any workforce renewal initiatives.


Il est prévu de lancer, dans ce domaine, des projets pilotes qui pourraient aussi traiter de questions liées à la mise en application des politiques communautaires dans les États membres.

The intention is to launch pilot projects in this area, which could also address issues related to the implementation of Community policies in Member States.


Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.

The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.




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Date index: 2023-12-22
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