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Comité de révision du régime de contingentement

Traduction de «Comité de révision du régime de contingentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de révision du régime de contingentement

Quota Review Committee


Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System


Comité spécial pour la révision du régime des traitements des Nations Unies

Special Committee for the Review of the United Nations Salary System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. relève par ailleurs, s'agissant du régime financier des nouveaux membres, que le Bureau du Comité économique et social européen a décidé au cours de sa réunion du 12 novembre 2008 de créer un groupe ad hoc comprenant les questeurs, qui aurait pour mission d'élaborer des propositions sur la révision du régime financier des membres;

17. Further notes, concerning the new Members' financial statute, that the EESC's Bureau, at its meeting of 12 November 2008, decided to establish an ad-hoc group, including the quaestors, which would be responsible for drafting proposals on revising the Members' financial statute;


(9) Pour permettre la révision du régime de compensation, en tenant compte de la poursuite des objectifs du présent règlement, il convient que la Commission présente, d'ici le 31 décembre 2011, un rapport au Parlement européen, au Conseil européen et au Comité économique et social européen, basé sur une évaluation indépendante, qui démontre l'impact des actions réalisées dans le cadre du présent règlement et s'accompagne, si besoin est, de propositions législatives.

(9) To enable the compensation scheme to be revised, taking into account the real progress made in attaining the objectives of this Regulation, the Commission should, by 31 December 2011, submit a report to the European Parliament, the European Council and the European Economic and Social Committee based on an independent evaluation showing the impact of measures implemented under this Regulation, accompanied, where necessary, by appropriate legislative proposals.


9) Pour permettre la révision du régime de compensation, en tenant compte de la poursuite des objectifs du présent règlement, il convient que la Commission présente d'ici le 31 Décembre 2011 un rapport au Parlement européen, au Conseil européen et au Comité économique et social européen, basé sur une évaluation indépendante et accompagné, si besoin est, de propositions législatives.

(9) To enable the compensation scheme to be revised, taking into account the real progress made in attaining the objectives of this Regulation, the Commission should, no later than 31 December 2011, submit a report to the European Parliament, the European Council and the European Economic and Social Committee based on an independent evaluation, accompanied, if necessary, by legislative proposals.


(9) Pour permettre la révision du régime de compensation, en tenant compte de la poursuite des objectifs du présent règlement, il convient que la Commission présente, d'ici le 31 décembre 2011, un rapport au Parlement européen, au Conseil européen et au Comité économique et social européen, basé sur une évaluation indépendante, qui démontre l'impact des actions réalisées dans le cadre du présent règlement et s'accompagne, si besoin est, de propositions législatives appropriées.

(9) To enable the compensation scheme to be revised, taking into account the real progress made in attaining the objectives of this Regulation, the Commission should, by 31 December 2011 , submit a report to the European Parliament, the European Council and the European Economic and Social Committee based on an independent evaluation showing the impact of the measures implemented under this Regulation, accompanied, where necessary, by appropriate legislative proposals .


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(9) Pour permettre la révision du régime de compensation, en tenant compte de la poursuite des objectifs du présent règlement, il convient que la Commission présente, d'ici le 31 décembre 2011, un rapport au Parlement européen, au Conseil européen et au Comité économique et social européen, basé sur une évaluation indépendante, qui démontre l'impact des actions réalisées dans le cadre du présent règlement et s'accompagne, si besoin est, de propositions législatives appropriées.

(9) To enable the compensation scheme to be revised, taking into account the real progress made in attaining the objectives of this Regulation, the Commission should, by 31 December 2011 , submit a report to the European Parliament, the European Council and the European Economic and Social Committee based on an independent evaluation showing the impact of the measures implemented under this Regulation, accompanied, where necessary, by appropriate legislative proposals .


Que le Comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination proposée de Philippe Rabot au poste de commissaire du Bureau des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

That the Committee waive further consideration of the nomination of Philippe Rabot for appointment to the position of commissioner of Canada Pension Plan (CPP)/Old Age Security (OAS) Review Tribunal.


demande un renforcement du système international de traités et de régimes contre la prolifération d'armes de destruction massive; souligne la nécessité d'un renforcement de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que la nécessité, pour les deux parties, de soutenir le rôle que les Nations unies doivent jouer dans ces domaines; prie instamment le Conseil d'examiner avec ses homologues américains la possibilité d'adopter une approche positive à l'égard du comité ...[+++]

Calls for a strengthening of the international system of treaties and regimes against the proliferation of weapons of mass destruction; stresses the need for closer cooperation between the EU and the United States in combating terrorism and the proliferation of weapons of mass destruction, in compliance with international law, and for both sides to support the role that the UN must play in these areas; urges the Council to discuss with its US counterparts how to make a positive approach to future NPT Preparatory Committees (NPT PrepComs), as a first opportunity to strengthen the global non-nuclear proliferation regime in the run-up to ...[+++]


Je suis prêt à proposer au comité de renoncer à poursuivre l'examen de la candidature de Philippe Rabot au poste de commissaire du Bureau des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (La motion est adoptée). La présidente: Merveilleux.

I'm quite prepared, at this time, to move that the committee waive further consideration of the nomination of Philippe Rabot for appointment to the position of Commissioner of Canada Pension Plan/Old Age Security Review (Motion agreed to) The Chair: Wonderful.


La révision du régime d'adéquation des fonds propres par les services de la Commission a lieu parallèlement à celle du comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

The Commission services' review of capital requirements is taking place in parallel with that of the Basel Committee on Banking Supervision.


Les tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada reçoivent l'autorisation d'une part d'entendre les appels de la Sécurité de la vieillesse (article 35 (1), p. 21) et d'autre part, d'entendre les appels interjetés devant les anciens comités de révision du Régime de pensions du Canada (article 35 (4), p. 22).

Under clause 35(1), page 21, the Review Tribunals of the Canada Pension Plan will be authorized to hear appeals relating to Old Age Security and, under clause 35(4), page 22, appeals that were directed to the former review committees of the Canada Pension Plan.




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Date index: 2023-10-05
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