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Assemblée plénière
Comité de session plénier
Comité général
Comité plénier
Comité politique en session spéciale
Comité technique préparatoire plénier
Commission plénière
Discussion en plénum
Débat en plénum
Débat en session plénière
Débat plénier
Ordre du jour des travaux des sessions plénières
Plénière
Réunion plénière
Session plénière
Séance plénière

Traduction de «Comité de session plénier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de session plénier

sessional committee of the whole


plénière | séance plénière | session plénière

plenary session


assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]


débat en plénum | débat plénier | débat en session plénière | discussion en plénum

plenary debate




ordre du jour des travaux des sessions plénières

plenary agenda


Comité technique préparatoire plénier

Technical Preparatory Committee of the Whole


commission plénière | assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | comité plénier | comité général

committee of the whole | committee of the whole house | committee of the whole council




Comité politique en session spéciale

political Committee in special session
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Discours par Michel Barnier, Négociateur en chef pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni à de la session plénière du Comité européen des régions // Bruxelles, le 22 mars 2017

Speech by Michel Barnier, Chief Negotiator for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom, at the plenary session of the European Committee of the Regions // Brussels, 22 March 2017


Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.


Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.


Pour veiller à ce que le CRU prenne une décision correspondante lorsque la mesure de résolution dépasse le seuil de 5 000 000 000 EUR, tout membre de la session plénière devrait, dans un délai strict, pouvoir demander à la session plénière de statuer.

In order to ensure corresponding decision making by the Board, where resolution action is required above the threshold of EUR 5 000 000 000, any member of the plenary should be able, within a strict deadline, to request that the plenary session decide.


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1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État membre où le siège est établi et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre au président, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État membre en question après approbation par le CRU en session plénière et le 20 août 2016 au plus tard.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the Member State where its seat is located and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable in that Member State to the Chair, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and that Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 20 August 2016.


Lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 155 voix pour et 4 abstentions.

At its 495th plenary session, held on 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 155 votes in favour with 4 abstentions.


Lors de sa 486e session plénière des 16 et 17 janvier 2013 (séance du 16 janvier 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 133 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

At its 486th plenary session, held on 16 and 17 January 2013 (meeting of 16 January 2013), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 133 votes to 1, with 2 abstentions.


Lors de sa 486e session plénière des 16 et 17 janvier 2013 (séance du 16 janvier 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 120 voix pour et 2 abstentions.

At its 486th plenary session, held on 16 and 17 January 2013 (meeting of 16 January.), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 120 votes in favour, with 2 abstentions.


Lors de sa 486e session plénière des 16 et 17 janvier 2013 (séance du 17 janvier 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 139 voix pour, 13 voix contre et 14 abstentions.

At its 486th plenary session, held on 16 and 17 January 2013 (meeting of 17 January 2013), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 139 votes to 13 with 14 abstentions.


Lors de sa 451e session plénière des 25 et 26 février 2009 (séance du 25 février 2009), le Comité économique et social européen a adopté par 142 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions, l’avis suivant.

At its 451st plenary session, held on 25 and 26 February 2009 (meeting of 25 February), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 142 votes to one with six abstentions:




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Comité de session plénier ->

Date index: 2023-07-04
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